‹ De la Responsabilité des Tiers En matière d'emploi et de remploiChapitre 5 sur 5 · HEUIESOURMÉERC (EEE CRE PRE QUE CA APT RE · texte numérisé non relu

HEUIESOURMÉERC (EEE CRE PRE QUE CA APT RE

Dommagog-intéréts . 1. 4h mn RS Secrion VII. — Actions en répétition que peuvent

exercer les tiers.

Le mari doit restituer le prix et les intérêts payés à la femme, les frais et loyaux coûts du contrat. — Quid des dommages-

intérêts dus à l’acheteur ?. : :

Dans quels cas et dans quelle mesure AS Énie te -elle être personnellement tenue de la restitution du prix? Peut-elle valablement cautionner sur ses paraphernaux la vente du bien dotalt "=, 2, ue

Le tiers a-t-il Ur faculté da t Abe de Foot Fo assurer le TR des indemnités Vies il peut prétendre ? RES

Bénéficie t-il dE. son recours contre Ë mari de le subrogation à l'hypothèque légale de la femme ? Distinction.

Imp. G. Saint-Aubin et Thevenot. — J. Thevenot, Successeur, Saint-Dizier (Hte-Marne).

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