HEUIESOURMÉERC (EEE CRE PRE QUE CA APT RE
Dommagog-intéréts . 1. 4h mn RS Secrion VII. — Actions en répétition que peuvent
exercer les tiers.
Le mari doit restituer le prix et les intérêts payés à la femme, les frais et loyaux coûts du contrat. — Quid des dommages-
intérêts dus à l’acheteur ?. : :
Dans quels cas et dans quelle mesure AS Énie te -elle être personnellement tenue de la restitution du prix? Peut-elle valablement cautionner sur ses paraphernaux la vente du bien dotalt "=, 2, ue
Le tiers a-t-il Ur faculté da t Abe de Foot Fo assurer le TR des indemnités Vies il peut prétendre ? RES
Bénéficie t-il dE. son recours contre Ë mari de le subrogation à l'hypothèque légale de la femme ? Distinction.
Imp. G. Saint-Aubin et Thevenot. — J. Thevenot, Successeur, Saint-Dizier (Hte-Marne).
DER don ER Rd
ÿ he
te-Marne)
aint-D