SEE

particuliers ne saurait être considérée comme telle pour les banquiers, intermédiaires habituels des négociations. Cette obligation, dans le système que nous avons défendu,découle déjà pour eux du droit commun, car on ne saurait admettre qu'ils se livrent pour le compte d'autrui, à des achats ou à des ventes de titres au porteur, sans rechercher si ces titres n'ont pas été l'objet d’une opposition inscrite au Bulletin. I resterait à inscrire cette obligation des banquiers dans la législation spéciale de la matière.

Mais, cette assimilation des banquiers et des agents de change, au point de vue dont il s’agit, devrait avoir une çonséquence que nous avons déjà notée. La publicité de l'opposition au Bulletin constituant les banquiers en présomption de faute, il serait logique et équitable d'admettre qu'ils sont, comme les agents de change, exonérés de toute responsabilité lorsqu'il n'y à pas eu d'opposition insérée au Bulletin (1).

Or, cette conséquence même nous incline à hésiter sur la valeur de la solution législative en question. Pratiquement, nous le répétons, c’est aux banquiers que l’on s'adresse de préférence pour la négociation des titres dont le propriétaire a été dépossédé sans sa volonté. N’est-il pas utile, dès lors, d'ouvrir plus largement contre eux la voie de l’action en

responsabilité ? Bien que le doute soit permis, nous croyons

(1) Nous exceptons, bien entendu, les hypothèses de mauvaise foi ou d'oppositions signifiées individuellement.