CONCLUSION

Toutes les solutions dégagées par nous dans ce travail, procèdent de cette idée générale que la responsabilité du banquier, indépendante de la législation de 1872, découle du droit commun. Cette idée a également inspiré la jurisprudence. Toutefois, la Cour de Cassation, dans son arrêt du 26 février 1913 lui a porté une grave atteinte, en décidant que le seul fait de l'opposition au Bulletin immobilise les titres entre les mains de tous intermédiaires, spécialement des banquiers. Il en résulte, sans aucun doute, que ce seul fait crée à leur encontre une présomption de faute de même nature que celle qui pèse, dans les mêmes circonstances, sur l'agent de change. Sur ce point important, la Cour suprême fait donc dériver la responsabilité des banquiers, comme celle des agents de change, de la législation de 1872.

Nous n'avons pas cru pouvoir nous rallier à cette jurisprudence nouvelle. Aucun texte de la loi de 1872 ne conduit, ni expressément, ni implicitement à reconnaître à l’opposition l'effet d'immobiliser les titres perdus ou volés entre les mains des banquiers. Tout ce qu’on peut dire, c’est queleur omission de consulter le Bulletin constitue une faute génératrice de leur responsabilité dans les termes de l'article

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Telle est, du moins, la conclusion qui nous paraît s’imposer dans l'état actuel des textes relatifs à la matière.

Mais là solution de la Cour de Cassation peut très bien se défendre sur le terrain législatif. Nous avons montré comment l'immobilisation permettrait au propriétaire dépossédé de connaître et d'atteindre rapidement l'auteur de la dépossession, comment elle mettrait à la disposition de ce propriétaire une action réelle plus sûre quel'action personnelle. L'immobilisation donnerait aussi, nous l'avons établi, une plus grande sécurité aux délenteurs ultérieurs, et notamment aux banquiers, en leur fournissant un criterium matériel et objectif d'appréciation.

La nullité dont la loi de 1872 frappe les transmissions postérieures à l'arrivée du Bulletin repose sur l'idée suivante. De deux choses l’une : ou le détenteur a traité en connaissance de l'opposition, et alors il est de mauvaise foi ; ou il ne la connaissait pas, et alors il esten faute, car il devait . consulter le Bulletin qui l'eût immédiatement averti : dans l'un et l'autre c1s son acquisition est inopposable au propriétaire dépossédé.

Mais ce raisonnement, que la législation actuelle suppose seulement en ce qui concerne les agents de change, peut s’appliquer aussi aux banquiers. Sans doute, la présomption que le Bulletin est ou doit être connu de tous les intéressés n’est pas sans comporter une certaine part de fiction. Mais cette part est, en réalité, bien petite. D'autre part, l'obligation de consulter le bulletin, avec la sanction rigoureuse qui y est

attachée, si elle pouvait paraitre trop rigoureuse pour les