INTRODUCTION

4 — Les articles 1733 et 1734 du Code Civil règlent la responsabilité des locataires envers leurs propriétaires, au cas où un incendie viendrait à endommager l'immeuble qu’ils occupent.

En effet, le plus souvent, les immeubles sont occupés par le propriétaire lui-même ou par des locataires. Nous n’étudierons la responsabilité ni de l’un, ni de l’autre. Parfois les occupants d'immeubles ont, avec le propriétaire, d’autres rapports juridiques. Leur responsabilité sera lobjet de cette étude.

Les articles 1733 et suivants du Code Civil établissent des règles très précises, qui constituent la matière pratiquement dénommée « risques locatifs ». Ces règles ont paru parfois trop sévères. Elles ont été l’origine de multiples critiques et d'interminables discussions ; les projets de loi tendant à leur modification se sont accumulés, tandis que la jurisprudence, saisie chaque jour de nouveaux débats, apportait sans relâche aux commentateurs une documentation nouvelle.

2,— Les bases juridiques de notre étude sont, au contraire, beaucoup moins solides ; nous ne disposons que d’une documentation très restreinte ;