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pas de textes législatifs traitant précisément de notre matière; en conséquence, pas de commentaires et une jurisprudence beaucoup plus clairsemée. Nous aurons donc besoin de faire appel aux principes généraux du droit et d'analyser quelques arrêts de jurisprudence existant sur ce sujet, pour nous aider dans les difficultés que nous aurons à éclaircir.

3.— Cette étude est loin cependant de manquer d'intérêt ; si les cas que nous aurons à élucider ne sont pas extrêmement fréquents, c’est que, pour éviter toute discussion, les Compagnies d’'Assurances les prévoient en général et les règlent par avance dans les conditions générales ou particulières de leurs polices, ou qu'elles font de la part des assurés l'objet de déclarations spéciales, mais ils n’en sont pas, pour cela, moins intéressants pratiquement. De plus, au point de vue juridique, la question présente des complexités d'autant plus intéressantes qu’elles sont moins fréquemment étudiées. Cette étude a donc l'intérêt de la nouveauté en ce sens que, à notre connaissance, le sujet d'ensemble n’a pas été traité.

4.— Nous étudierons, dans une première partie, les idées directrices, les théories qui, soutenues dans des matières proches de la nôtre, peuvent nous dicter en quelque façon notre ligne de conduite. Il s’agit là d’une étude générale ; nous avons, en effet, pensé qu'il ne nous était pas possible d'agiter, au sujet de chaque occupant en particulier, des théories générales qui visent, non

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seulement tous les occupants, mais encore les détenteurs, les possesseurs, les débiteurs de corps certain tenus à la conservation et à la remise de la chose détenue, possédée ou due.

Dans la seconde partie, nous consacrerons un chapitre spécial à la responsabilité de chacun des occupants dont la situation juridique nous semble la plus intéressante, tant au point de vue théorique qu'au point de vue pratique. Nous ne pouvions, en effet, penser étudier la responsabilité de tous les occupants autres que les locataires en les examinant un à un. Outre, en effet, que nous nous serions exposés à de nombreuses redites, nous n’aurions jamais pu faire œuvre complète. Dans cette matière, comme dans les autres, il faut compter avec la liberté des conventions, qui peut modifier les responsabilités et créer des états juridiques fort différents et multiples.

Du moins, nous éludierons les cas les plus intéressants qui nous sont signalés d’ailleurs, pour la plupart, par la jurisprudence.