CHAPITRE VIII Responsabilité du colon partiaire

Définition.

Situation antérieure à la Loi de 1889.

Loi de 1889.

Nature de la preuve imposée au colon partiaire .

Jurisprudence.

Critique de l'arrêt de Cassation de 1909.

Faut-il que le colon partiaire prouve «des faits précis dénotant de sa part des habitudes de viligance et de soin ».

Pages

EL A) Sn d'OS GE hd LH SE \ PF T'ON

Nes Pages 126. Etat de la Jurisprudence antérieure à l'ar- RÉRRORLICULE 0: 0 nee Gr 20 108

127. Responsabilité dérivant du fait de l'occu- | DO ENR MP er COR EE PRE SET

CONCEUSION

Typ.-Lith, A, LE BOYTEUX, 27, rue de Bras, Caen