CHAPITRE VII

Responsabilité du sous-locaiaire

Le sous-locataire est un occupant.

L'action directe que possède le propriétaire pour le paiement des loyers s'étend-elle au cas d'incendie ?

Arguments en faveur de cette action.

Théorie de Laurent.

Théorie de M. Guillouard.

Théorie de M. Labbé.

Théorie de N\I. Planiol.

Solution de la Jurisprudence.

Responsabilité dérivant du fait de loccupation.