POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR EN DROIT
JURY MM. BECQUÉ, président.
DE NESMES-DESMARETS, assesseur.
TiSSET,: assésseur.
MONTPELLIER IMPRIMERIE DE LA PRESSE Rue Jardin-Marte]
DE LA RESPONSABILITE ET DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS CAUSÉS OÙ SUBIS PAR LES ELÈVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
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UNIVERSITE DE MONTPELLIER. FACULTE DE DROIT TT nr ere
De la responsabilité et de l'assurance des accidents causés ou subis par les élèves des établissements d'enseignement
