De la responsabilité et de l'assurance des accidents causés ou subis par les élèves des établissements d'enseignement

Jean Combescure

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 15 (25 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

MONTPELLIER IMPRIMERIE DE LA PRESSE Rue Jardin-Marte]…

Plan de lecture : 25 quarts d'heure, soit 25 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR EN DROIT15 min
• JURY15 min
• PREMIERE PARTIE15 min
• CHAPITRE II. —— De la durée de la responsabilité15 min
• DEUXIEME PARTIE15 min
• CHAPITRE II. — De l'assurance des parents d'élèves15 min
• INTRODUCTION15 min
• CONÇU15 min
• AVE15 min
• DE LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS CAUSES PAR LES ELEVES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• FONDÉE SUR UNE FAUTE PERSONNELLE PROUVÉE DE L'INSTITUTEUR30 min
• LED15 min
• RAT15 min
• SALE15 min
• AY: LS15 min
• DE LA RESPONSABILITÉ ÉDICTÉE PAR L'ART15 min
• LEGS15 min
• Paris, G.P. 15 juin 1933, chronique15 min
• tome IT -n15 min
• TAN15 min
• DE LA QUALITE D’INSTITUTEUR15 min
• METRE15 min
• TES15 min
• SECTION Ï. — NÉCESSITÉ DU DEVOIR D’'INSTRUCTION15 min
• AE SES EX Q15 min
• BR TS15 min
• SAME15 min
• SECTION II. -— NÉCESSITÉ DU DEVOIR DE SURVEILLANCE15 min
• ASS15 min
• M LIEU15 min
• LIÉE15 min
• DE LA DUREE DE LA RESPONSABILITE15 min
• ND OT15 min
• LS15 min
• EP ROESUEE NE TRE RE NES SENTE TEE15 min
• PAST TES15 min
• SU15 min
• L'SSE DE A SUBSTITUTION15 min
• SECTION I. — SENS ET POKTÉE DE LA RÉFORME15 min
• SAS15 min
• CES RER MERS15 min
• SECTION III. — PROCÉDURE ET COMPÉTENCE15 min
• SAR ER15 min
• ASS15 min
• D. 1873, III15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• IN 1622 PEN30 min
• CHAPITRE DEUXIEME à15 min
• acte dommageable15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min
• DE L'ASSURANCE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT15 min
• EN15 min
• DE L'ASSURANCE DES PARENTS D'ELEVES45 min
• I. — OUVRAGES GENERAUX15 min
• IT. -— THESES DE DOCTORAT15 min
• IV. — ETUDES DOCTRINALES15 min

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