CHAPITRE I. — Infraclions aux lois spéciales

réglementant la pharmacie. . . 26 SECTION I. — Obligation d’être muni d’un diplôme . . . pen: 5 $ [. — Le pharmacien ne ete RE l’officine d’un autre individu diplômé du/non- diplômé: 71.1. 1: .. 29

$ II. — Le pharmacien ne peut faire administrer son officine par un autre

RTS

individu : il doit gérer personnelle- MERE. NEC. ASIN Gérance DATE MElÈTe Re Cümulld'oitme TL PF ORRESPARREE Dépôts d'ordonnances . . . + .

Dépôts de médicaments . . .

$ III. — Associations en pharmacie. $ IV. — Exceptions à la règle qu’il faut, pour pouvoir exercer la pharmacie, être diplômé et propriétaire desl'olticiqes 4 : 2 0 PRIENO a). Veuve de pharmacien. . .

b)\PMÉdésNs CINE Vu TANT c). Hôpitaux et hospices . . .

d). Sœurs de charité. . . . .

e). Sociétés de secours mutuels. .

f). Sociétés coopératives . . .

9). GommMmunes ME "ES Ie MAIRES $ V. — Sanction.

SECTION [I — Obligation de ne faire dans l’officine que le commerce des médicaments) 53.

SANDCHON MR EN ALT nee

SECTION LIL. — Obligation de ne délivrer de préparations médicinales ou drogues composées que sur ordonnance d’un médecin ou autres personnes ayant qualité pour prescrire. . .

D4 ya

| $ IL. — Personnes ayant qualité pour

DIMM LT ITNSU LES UE A1 a). Sages-femmes, ve d). Dentistes, . . À $ II. — 1o Ordonnances illisibles, incomplètes ou insuffisamment expli- ME 2 MDN UIT a 2 TE à 20 Contrôle des ordonnances.

$ III. — Signature de l’ordonnance.

$ IV.— Sanction . . .

$ V.— Questions spéciales.

1° Renouvellement des ordonnances médicales PRENONS 2° Refus d'exécution , . ,

SECTION IV, — Obligation de se confor-

mer au Éodex. . .

SECTION V. — Obligation de ne vendre

aucun remède secret .

SECTION VI.— Obligations en ce qui con-

cerne les substances vénéneuses.

SecTion VII. — Obligation de se sou-

mettre aux inspections et visites.

SECTION VIII. — Caractère des infrac-

tions aux lois sur la pharmacie.

SEcTION IX. — Récidive. Circonstances

atténuantes. Sursis. Cumul.