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la faute de quelqu'un, dit le tribun Terrible au corps législatif, dans la séance du 19 pluviôse an XII, si l’on met en balance l'intérêt de l’infortuné qui le souffre avec celui de l’homme coupable ou imprudent qui l’a causé, un cri soudain de la justice s'élève et répond que ce dommage doit être réparé par son auteur.» Est-il étonnant dans ces conditions, que le principe de responsabilité se retrouve dans toutes les sociétés, avec une portée générale presque absolue, et que les pharmaciens comme les médecins n’y aient pas échappé ?

2. — Dès la plus haute antiquité, nous voyons mentionner le principe de la responsabilité de ceux qui exercent l’art de guérir. |

Chez les Egyptiens, où l’art de guérir se confond avec la science des parfums, tout malade est tenu après sa guérison, d’aller déclarer au temple de Canope ou à celui de Vulcain, à Memphis, les symptômes de sa maladie, et les remèdes qui l’ont guéri. Ces déclarations furent d’abord consignées par les prêtres sur des registres spéciaux, puis, un jour, réunis en une sorte de code, qu’Herodote appelle le « Livre Sacré ». À partir de ce moment, ceux qui exercent l’art de guérir doivent observer fidèlement les prescriptions du « Livre ». Tant qu'ils appliquaient les formules consacrées, ils n'étaient jamais responsables, quelle que fût l'issue du traitement. Mais si, au contraire, ils s’en écartaient sans que l'événement justifiât leur conduite, ils encou-

raient des châtiments très graves, pouvant aller Le jusqu’à la peine de mort. de:

3.— En Grèce nous trouvons une ébauche de EE législation ; les disciples d'Hippocrate devaient AP . prêter le serment d’être prudents, de ne jamais ME: ‘119 donner de poisons, de ne pas se livrer sur les femmes à des pratiques abortives. Sans doute ce serment n'avait pas la valeur d’un texte de loi, mais 6 4 A il est certain, cependant, que les médecins-apothi- RE “4 caires furent rendus responsables des résultats de e= leurs cures et de leurs opérations. D 4, — À Rome, la situation est tout à fait différente, | % et nous y trouvons un système complet de res- Er - ponsabilité, tant civile que pénale. Sans doute en: l'exercice de la profession de pharmacien et de Le $ médecin était entièrement libre (1), mais, précisément à cause de cette pleine liberté d’exercice, des Fe garanties étaient nécessaires contre eux. Galien (ci lui-même, qui devait bien connaître ses confrères, "ki 4 ne nous dit-il pas que la seule différence entre les 0 SR brigands et les medici (pharmaciens-médecins) de 2) Rome, c’est que ces derniers consomment leurs crimes dans la cité et les brigands sur les monta- "Re gnes! (2). # ne. a). Responsabilité criminelle. — Tout d’abord il pe est certain qu’au point de vue criminel ceux qui

(1) Pline. Hisi. nal., XXIX, 8.

(2) Galien. de præc. ad Posth., C. IV. 1

exercent l’art de guérir sont responsables, eë parmi les lois répressives qui peuvent atteindre plus spécialement les crimes, commis par ceux qui s’adonnent à l’art de préparer les médicaments, se placent en première ligne: La loi Cornélia de sicartis et beneficiis, et la loi Pompeïa, de pariediis (1).

En cas de dolle pharmacopola tombe sous le coup de la loi Cornélia; s’il tue un homme libre ou un esclave, si, dans l’intention de donner la mort, il confectionne ou vend du poison, s’il blesse dans l'intention de tuer, s’il vend au public des médicaments dangereux ou les conserve dans des intentions homicides, dans tous ces cas, il est, aux termes de la même loi, passible de peines graves: l’emprisonnement, la condamnation aux bêtes, ou «si allior est» la déportation dans une île (2). Mais cela n’a lieu qu’en cas de dol, une simple faute lourde ne suffit pas « ... necin haclege, nous dit Paul, culpa lala pro dolo accipitur » (3).

Un autre crime qui paraissait devoir être commis plus spécialement par ceux qui s’adonnaient à l’art de guérir, était le crime d’avortement. Dans ce cas, la femme était punie de la peine de l’exil (4), soit même de la peine capitale, si elle avait été poussée au crime par des héritiers en sous-ordres.

(1) Dig. L. XLVIII, t. VIII et IX.

(2) Dig. XLVIII, 8, ad legem corneliam, 2-3 et suiv. (3) D. VLVIIL, 8, ad leg. cor., 7.

(4) D. 1. 8, ad leg. cor.

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Le complice, dans notre espècé celui qui avait donné le poculum aborlionis, était puni d’après sa 4 condition sociale et le résultat de l’acte criminel. / + Dans le cas où la femme mourait des suites de TR l’avortement, c'était pour lui la peine capitale; si elle survivait, il y avait confiscation partielle pour lui, et la rélégation dans une île, s’il était de haute classe, remplacée par la condamnation aux mines, : s’il était de basse origine (1). | | La loi Pompeia punissait de la peine de mort le pharmacopole; dans le cas où il avait vendu le poi-

son destiné à commettre un parricide, même si le # poison n'avait pas été administré (2).

A : = Voilà les dispositions pénales par lesquelles, à ; Rome, ceux qui exérçaient l’art de guérir devaient DEA être le plus souvent atteints.

b). Responsabilité civile — D'ailleurs ce n’est # pas seulement dans ces cas graves que la responÿ sabilité des pharmacopoles se trouve engagée, elle Le l’est encore, même en l’absence de toute intention ne coupable (3).

Tv - La loi Aquilia, en effet, n’exige pas chez le délin- Fe: quila, , ge p É. | quant une intention positive, elle punit la faute à ri tous les degrés, fût-ce la faute la plus légère : «in E lege aquilia, el levissima culpa venit.» Par suite, les .

} (1) Dig. L. XLVIN, t. XIX, de pænis, 1.38, 85. F, . (2) Dig. L. XLVIII, de lege Pompetïa, 1. 9. Fi (3) D. IX, ad legem Aquiliam, 7-8, — D. XLVIII, ad leg. Cor- À neliam, 2, 3.

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