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faits qu’elle réprime n’entraînent pas nécessairement de poursuites au criminel, et l’action qui en dérive a pour but principal une indemnité; elle peut donc être invoquée contre le praticien coupable d’imprévoyance, de maladresse, ou d’impéritie, rendue évidente par la mort de l’esclave, victime d’un remède ordonné mal à propos (1).

Mais la loi Aquilia présentait de graves lacunes. Elle exigeait que le dommage fût causé au patrimoine : par suite n'étaient punies que les fautes commises par le pharmacopole dans le traitement des esclaves, car, en aucun cas, un homme libre ne pouvait faire partie d’un patrimoine.

D'un autre côté, parmi les dommages causés au patrimoine, elle ne visait que ceux causés injuria, c’est-à-dire contrairement au droit, et à la fois corpore eb corpori. En d’autres termes, elle aboutissait bien à la réparation intégrale du préjudice, mais seulement dans certaines conditions, parmi lesquelles la matérialité du préjudice. Elle ne tenait point compte du préjudice moral, de ce que nous nommons la valeur d’affection.

Pour combler ces lacunes, il fallut que le prêteur intervint. Il le fit, mais assez tard, en donnant dans diverses hypothèses une action utile : «Liber homo, nous dit Ulpien, suo nomine ulilem aquiliæ habel actionem » (2).

(1) D., IX, t. II, L 30, 824. — D. 27, 88.

(2j Ulpien, L. 13. — D. L. IX, à. IL.

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: | — 15 — “UPS B: On le voit donc, le droit romain reconnaît la ; | non Fr responsabilité du pharmacopole ; non seulement = & k celui-ci est frappé, parfois, de peines très dures, à ne mais la moindre faute de sa part engage sa respon- £ 4 1 sabilité, en dehors de toute intention de nuire. LA - 4 K: D. — Notre ancien droit n’adopta pas le système b: des lois Romaines; au contraire, il se ressent d’une SR :

double influence germanique et chrétienne. Re. Sous l’empire des mœurs barbares, on vit réap- + paraître un système de responsabilité absolue, tel , qu'on le retrouve dans le début de beaucoup de va peuples. La « Lôi des Visigoths », et «les Assises de ee ur Jérusalem » rendent les apothicaires responsables de Dex des suites de leurs traitements, conséquence, du we “10 reste, de l’engagement qu’ils prenaient au chevet ‘11 de leurs malades de les guérir. Cr:

ÉG: 6. — Du XIII: Siècle à la Révolution. — À. | Au XIIIe siècle, on commence en France à | distinguer plusieurs branches dans l’art de guérir. 1e Fa Dès lors, les médecins-apothicaires disparaissent, La D pharmacie se sépare à la fois de la médecine et de : la chirurgie, et la première pièce officielle qui nous

| soit restée, et où se trouve un commencement de ; de réglementation, est un extrait des registres des "3 Métiers et Marchandises. .ù Ce document nous apprend que les apothicaires 444 de Paris étalaient leurs marchandises le samedi au 5 marché et qu’ils devaient avant d'entrer en charge #0 prêter le serment suivant :

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