AVORTEMENT

86. — L'article 317 du Gode pénal, paragraphe 1 et 3,est ainsi conçu : « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti, ou non, sera puni de la réclusion... Les médecins, chirurgiens, ou autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. »

Cette disposition du Code pénal se justifie facilement: « ceux-là sont assurément les plus coupa-