‹ De La Responsabilité Pénale et Civile du PharmacienChapitre 50 sur 111 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Infractions de droit commun

85. — Il importe tout d’abord de faire une observation préliminaire. Nous ne parlerons pas ici des crimes et des délits susceptibles d’être commis par les pharmaciens dans l’exercice de leur profession, comme ils pourraient l'être, en d’autres circonstances, par des particuliers sans que ces infractions présentent un rapport quelconque avec les fonctions pharmaceutiques. De semblables fautes sont rares chez des hommes que leur culture intellectuelle et le sentiment de leur dignité mettent le plus souvent à l'abri detels entraînements. Si, par exception, ils commettent des crimes ou des délits, les lois générales suivent leur cours comme pour le commun des citoyens; tout au plus pourrait-on soutenir qu’elles doivent être ‘appli quées avec un peu plus de sévérité en raison de la conscience plus nette de leur faute que doivent avoir des hommes pourvus d’une forte éducation morale et professionnelle.

Mais, parfois, des infractions de droit commun

se rattachant à la profession pharmaceutique, peuvent être commises par les pharmaciens à l’occasion de l’exercice de la pharmacie; et il en est même certaines d’entr’elles à l'égard desquelles la qualité de pharmacien constitue une circonstance aggravante et auxquelles le législateur, en raison de cette circonstance, a attaché une sanction plus sévère. C'est de ces différentes infractions que nous allons nous préoccuper, en commençant, tout d’abord, par l’examen de celle à l’égard de laquelle la qualité 1e pharmacien constitue une circonstance aggravante, c’est-à-dire l'avortement.

SECTION I

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