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plus rares aujourd’hui, ce principe doit, sans hésitation, être conservé.

Nous tenons nos droits soit de conventions! valables entre les parties et qui tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites, soit de la loi qui reconnaît certains droits à tous les citoyens. Si ceux qui nous ont librement promis un avantage par contrat ne nous le procurent pas, ils nous privent de ce qui nous appartient, ils nous causent un dommage dont ils nous doivent réparation. C’est là la responsabilité contractuelle. Que si, d’autre part, des individus, qu'aucun lien contractuel ne rattache à nous, méconnaissent à notre détriment les droits et les avantages reconnus à tous par la loi, nous privent, par leur fait, de quelqu'un de ces droits ou de ces avantages, ils devront réparer le dommage qu'ils nous causent et ainsi nous fournir l'équivalent du droit ou de l'avantage dont ils nous ont privés. Parfois, ils pourront prétendre qu’investis de droits rivaux des nôtres, ils n’ont pas dépassé la limite de leurs propres droits : « Feci, sed jure feci ». Le juge pourra avoir à rechercher alors les limites respectives des deux droits en conflit, mais, si ces limites sont dépassées, il devra rétablir l’équilibre par une allocation d’indemnité équivalente au droit perdu ou diminué. C'est là la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle.

155. — Ces principes rappelés, on peut, sans doute, discuter les modalités, les caractères juri-

diques du contrat qui se forme, en fait, entre le malade et le pharmacien, et nous aurons à revenir sur ces questions, mais, ce que l’on ne peut nier, c’est l’existence d’un contrat entre la personne qui fait préparer l'ordonnance, et le pharmacien qui s'engage à l’exécuter. L’exécution de cette promesse devient immédiatement un droit pour le malade. Si le pharmacien néglige de l’exécuter, s’il l’éxécute mal, soit en méconnaissant les règles scientifiques les plus élémentaires, soit en commettant des imprudences, des négligences, des maladresses insignes, s’il compromet ainsi la santé de celui auquel il a livré des médicaments, il manque à ses engagements contractuels. Il doit réparation à l'intéressé.

D'autre part, nous avons tous un droit incontestable à conserver notre santé et notre vie, Si, par l’effet d’une faute grossière, le pharmacien porte atteinte à la santé et à la vie de son chent, il viole le droit de ce dernier. Il encourt de ce chef une responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Il doit encore réparation.

Au double point de vue de la responsabilité contractuelle et délictuelle, le pharmacien, — et c’est là l'évidence même, — reste donc soumis aux règles du droit commun, aux principes supérieurs d'équité qui président aux relations sociales. Du moment qu'il y a contrat, du moment qu’il y a délit, dans le sens large du mot, le pharmacien, comme tout

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autre citoyen, doit subir toutes les conséquences de cebte double situation.

SECTION II