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gardant des poisons, même les apothicaires, si ces poisons ne doivent entrer dans aucune composition ordinaire. Quant aux autres poisons, qui sont du commerce des apothicaires, la vente contrairement aux dispositions de l’édit était punie de peines cor-

porelles. |

Enfin, à la fin du XVIIIe siècle, sera promulgué un texte d’une importance capitale et considéré comme étant encore en vigueur : c’est la déclaration du Roi du ?5 avril 1777. Cette déclaration, qui réglemente d’une manière plus détaillée que l’ordonnance de 1638 et l’édit de 1682 l'exercice de la profession d’apothicaire, auquel elle donne désormais le nom de pharmacien, servira de base à la loi de germinal an XI; et nous aurons à en examiner les principales dispositions au cours de notre étude.

Dès lors, le pharmacien encoure une responsabilité spéciale, résultant du manquement aux obligations qui lui sont imposées par ces dispositions législatives; mais reste-t-il, en outre, assujetti aux règles du droit commun et doit-il être considéré comme responsable pénalement et civilement des fautes qu'il commet par imprudence ou par ignorance dans l’exercice de son art?

La doctrine du XVIIe et du XVIIIe siècle est nettement affirmative. « Si l’apothicaire ou le médecin, dit Jousse, par une simple négligence ou inhabileté, avait causé la mort à quelqu'un par ses

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remèdes, et qu'il fût prouvé par experts qu’il en a fait un usage inconsidéré ou téméraire, il doit être puni arbitrairement suivant les circonstances, et, en outre, condamné à des dommages-intérêts envers la personne blessée ou envers les héritiers du défunt. » ,

Cette idée se retrouve également dans Domat (1), qui s'exprime, à ce point de vue, de la manière suivante : « Le pharmacien comme le médecin doit répondre des maux qu'il cause par son ignorance, et le prétexte de faiblesse humaine ne doit pas empêcher qu'on punisse ceux qui trompent les hommes dans un tel péril qu’est celui de leur vie. »

En doctrine aucun doute n’est donc permis : les

jurisconsultes ont fait leurs les théories romaines sur

la responsabilité pharmaceutique; mais la pratique a-t-elle suivi les auteurs dans cette voie ?

Sur le terrain de la responsabilité pénale, les principes sont certains : le pharmacien est responsable (2); mais, en fait, il ne semble pas que de nombreuses poursuites criminelles aient été intentées pour fautes professionnelles.

Sur le terrain de la responsabilité civile, la jurisprudence est extrêmement flottante, tandis que certains tribunaux rendaient les apothicaires civilement responsables de leur légèreté et de leur igno-

(1) Droit Public, t. 11, L I.

(2) Muyart de Vouglans, lois cr., p. 17; Rousseau de Lacombe, 1re partie, ch. II, sect. 8.

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