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rance, d’autres, comme le Châtelet, établissaient le principe de non responsabilité civile.

Tel était l’état de la doctrine et de la jurisprudence, lorsque la tourmente révolutionnaire vint apporter pour toute la France une réglementation nouvelle de la pharmacie.

7. — Législation française depuis la Révolution.— Le premier soin du législateur révolutionnaire fut de supprimer la corporation des pharmaciens, ainsi, d’ailleurs, que toutes les autres maîtrises et jurandes. L'exercice de la pharmacie devint donc libre; mais alors, on vit promptement les abus de cette liberté, et le 14 avril 1791, sur le rapport de Locré, l’Assemblée déclara que les lois, statuts et règlements existants, relatifs à l’exercice de la pharmacie, seraient exécutés jusqu’à la promulgation d’une loi définitive; qui fut celle du 21 germinal an XI. C’est cette loi de germinal qui est la véritable loi organique, le Code de la pharmacie moderne. Ses différents articles sont restés, avec ceux de la vieille déclaration du Roi du 21 avril 1777, presque tous en vigueur; et les seuls progrès faits en cette matière ont été réalisés par le décret du 25 prairial an XIII, expliquant ce qu’étaient les remèdes secrets, celui du 3 mai 1850 sur le même objetet principalement par la loi dul19 juillet1845, complétée par l'ordonnance du 29 octobre 1846, réglementant la vente des substances vénéneuses et abrogeant les art. 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI.

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