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notre avis, être prononcée. Sans doute, aux termes de la loi, la solidarité ne se présume point, et ne peut résulter que de la convention ou de la loi. Mais, précisément ici, elle résulte de l’art. 1382 sainement interprété.

Ce principe, cependant, a été contesté en doctrine, et certains auteurs ont voulu faire écarter toute solidarité; mais, nous ne saurions entrer à cet égard, comme sur diverses autres questions générales de la matière, dans une étude approfondie qui dépasserait de beaucoup le cadre de notre travail. Il nous suffit d’avoir énoncer le principe que nous croyons conforme à l’équité et au droit.

172. — Nous devons, encore, envisager une autre hypothèse. Il se peut que l'événement malheureux à l’occasion duquel le pharmacien est actionné provienne à la fois de la faute du pharmacien et de celle de la victime. Aïnsi, le pharma- cien a délivré des médicaments sans ordonnance; le client néglige de prendre les précautions et les soins recommandés pour appliquer le remède; si des blessures ou la mort résultent de ce concours

de fautes, que devra faire le juge? Sa mission est :

de supputer, selon sa conscience, quelle part chacune des fautes commises a dans l'événement malheureux dont il faut réparer les conséquences. Il condamnera le pharmacien à réparer une part du dommage proportionnelle à l'importance de sa

faute comparée à celle de son client. C'est là la

théorie de la faute commune universellement

. admise par la doctrine et la jurisprudence en

matière de responsabilité (1), et dont le Tribunal de Nancy a eu à faire l’application dans l'espèce suivante : en décembre 1906, une femme, accompagnée de sa petite fille, âgée de 12 ans, se présentait chez un pharmacien de Nancy et lui demandait quelque chose pour détruire les verrues que sa fillette avait sur les mains. Le pharmacien remit à la femme du nitrate de mercure, lui indiquant qu’elle devait, avec une allumette, appliquer la substance sur les verrues de deux heures en deux heures. La mère laissa l’enfant se faire elle-même les applications de nitrate de mercure, mais cette dernière, n’ayant pas pris toutes les précautions recommandées par l’homme de l’art, se brûla les mains atrocement; trois mois après, elle n’était pas encore guérie et avait de fortes cicatrices aux mains.

Le parquet poursuivit le pharmacien pour infraction à la loi de Germinal, tandis que la mère de la fillette, se portant partie civile, réclamait 10.000 fr. de dommages-intérêts : « ma fille étant, alléguaitelle, esthétiquement atteinte par les cicatrices, et ayant été empêchée de poursuivre durant trois mois ses études de piano, dont elle veut devenir professeur. »

Le tribunal de Nancy rendit un Jugement dans

(1) V. D. Rep. suppl., V° Responsabililé.

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lequel on relève l’attendu suivant : « attendu qu'il y a lieu de tenir compte de la défectueuse application faite de la substance caustique par la jeune L., qui n’a pas observé les recommandations du pharmacien, et aussi de l’imprudence de la mère qui s’est absentée, alors qu’une surveillance plus étroite aurait pu empêcher l’accident »; et tenant compte aussi de l’importance de la faute commise par le client par rapport à celle du pharmacien, le . Tribunal ne condamna ce dernier qu’à trois cents francs de dommages-intérêts (1).

173. — Mais si tout le dommage existant, matériel ou moral, doit être réparé, y compris, sous certaines réserves, le préjudice indirect, un simple dommage éventuel suffirait-il à engager la responsabilité du pharmacien?

La réponse est sûrement négative et c’est là un principe constant. « S'il est vrai que l’auteur d’un dommage, lisons-nous dans la note sous Cassation 10 janvier 1877 (2), ou celui qui est légalement responsable doit être condamné à le réparer, aux termes des art. 1382 et suivants du Code civil, il est également hors de doute qu'aucune condamnation ne saurait être prononcée tant qu'il ne s’agit que d’un dommage futur et incertain. Un préjudice purement éventuel ne donne droit qu’à une indemnité éventuelle.

(1) Bull. des Sc. phar., décembre 1907, p. 271. (2) Pal., 1877, 1, 281.

Pour que des dommages-intérêts soient l’objet d’une attribution actuelle, il faut que le préjudice soit lui-même né et actuel. C'est un principe d’autant moins contestable qu'il s'appuie sur le texte de la loi. L'art. 1382 oblige, en effet, l’auteur du fait préjudiciable à réparer le dommage qu’il cause, et non celui qu’il causera. La Cour Suprême a eu plusieurs fois l’occasion de se prononcer en ce sens, SOit formellement, soit d’une manière implicite (1). Quant à la doctrine, elle affirme également ce point fondamental (2). » De même, et plus récemment nous lisons, dans un arrêt de Pau du 15 mai 1892 (3) : « Aux termes de l’art. 1382 du Code civil, le demandeur qui se plaint d’un quasidélit doit, pour pouvoir agir en justice, justifier qu'il a été réellement lésé et que le dommage dont il entend se plaindre est actuel, certain et appréciable; il ne peut réclamer de dommages-intérêts pour un préjudice possible et éventuel, qui ne constitue qu’une menace, qui ne se réalisera peutêtre jamais. » Par application de ces principes, l’éventualité de la mort d’un malade, par l'effet d’une faute imputable au pharmacien, ne saurait donner lieu à une indemnité, tant que cette mort reste incertaine, et à peine, pourrait-on, suivant les

(1) Vo Notamment Cass., 7 juin 1869. Pal., 1870, 153; 17 avril 1872, Pal., 1872, 158.

(2) V. Laurent, #. XX, n° 526; Larombière sur les art. 1382 et 1383, n° 37.

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circonstances, allouer une indemnité pour aggravation de la maladie ou apparition de désordres nouveaux. |

« Mais la règle que nous venons de rappeler doit être judicieusement appliquée, continue l’arrêtiste dans la note précitée sous Cassation, 10 janvier 1877, et, il importe de ne pas confondre le préjudice futur et incertain, qui ne peut donner lieu à réparation, avec le dommage qui, tout en ne devant se réaliser que dans l’avenir, n’en présente pas moins dans le présent un caractère de certitude eë d'actualité, et à ce dernier titre, justifie suffisamment l'allocation de dommages-intérêts. » Dès lors, si des infirmités, des conséquences fâcheuses quelconques, résultent de la faute du pharmacien, le juge pourra allouer une indemnité à raison de ces conséquences, à la condition qu’elles soient dès maintenant certaines, malgré qu’elles ne soient pas encore réalisées en fait. Toutefois, si le client est encore vivant, on ne pourra allouer une indemnibé à raison de sa mort éventuelle, laquelle demeure malgré tout incertaine et pourra résulter d’une cause étrangère à la faute du pharmacien. La Cour de Cassation a proclamé elle-même ces principes dans l’arrêt précité du 10 janvier 1877, bien qu’à la vérité, par une contradiction singulière, elle se hâte de leur faire échec après les avoir proclamés.

174. — En matière contractuelle, la responsabilité du pharmacien est déterminée, quant à son