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Caen, le 30 janvier 1911 (1), ont encore affirmé que, si dans bien des cas, un préjudice moral tel que celui qui résulte de la mort d’un fils est plus difficile à réparer qu'un préjudice matériel, il ne s’en- ; suit pas que l’auteur d’un accident puisse se sous- | traire aux conséquences de sa responsabilité, sous. prétexte que le mal qu’il a causé est si grand qu’il est irréparable. De plus en plus, les tribunaux tendent à tenir compte du dommage moral pour fonder sur cette base un droit à réparation. Sans doute il est difficile d'admettre, dans l’état actuel de notre législation, qu'un dommage, purement moral, sans aucune espèce de contre-coup matériel, puisse donner lieu à une indemnité; mais dès que ce contre-coup existe — et en fait il existe presque toujours — nous sommes pleinement d'accord avec la jurisprudence, qui tend de plus en plus à accorder les compensations qu’on lui demande.

170. — L'homme de l’art doit donc réparer tout le préjudice, matériel et moral, que sa faute a causé, mais est-ce à dire que la réparation devra s'étendre EE : même aux dommages indirects, résultant à la fois de la faute initiale et de circonstances postérieures qui en sont venues aggraver les conséquen-

à ces? Nous n’hésiterons pas à répondre : oui, en e principe, et nous pouvons citer comme exemple 1 frappant de ces répercussions d’où naît le dommage

(1) Greffe de la Cour de Caen.

indirect, dont le pharmacien peut être déclaré responsable, l'affaire jugée par l'arrêt précité d'Amiens du 30 juin 1866. Il s'agissait d’un individu qui avait été cause de l'introduction d’une épizootie dans une commune ; on le déclara responsable non seulement de la perte des bestiaux atteints de la maladie, mais encore de celle des bestiaux non atteints, que l’autorité administrative dut faire abattre par mesure de précaution sanitaire, L'auteur de la faute fut en conséquence contraint à rembourser à l'Etat les indemnités payées par celui-ci aux propriétaires des animaux abattus.

Supposons par exemple, qu'un pharmacien commette une erreur dans l’exécution d’une ordonnance et que plusieurs personnes, autres que le malade, en absorbent, et meurent; le pharmacien devra être déclaré civilément responsable, vis-à-vis des familles des victimes, des décès survenus, si l'existence d’un lien de cause à effet entre ces dommages et la faute de l’homme de l’art est démontrée.

Toutefois, dans toute cette matière Le juge prononcera souverainement, appréciant si le délit ou quasi-délit du pharmacien compte pour une part plus ou moins grande dans les conséquences dommageables qui se sont produites. Il proportionnera la responsabilité du pharmacien à l'importance de sa faute par rapport aux évènements qui ont eu

Lieu. Ce sera là une tâche délicate; mais elle rentre assurément dans la mission du magistrat,

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171. — Arrêtons-nous au cas où l’on rencontre à côté de la faute du pharmacien, celle d’un tiers, Il en sera ainsi, par exemple, lorsque l'erreur ayant causé du dommage proviendra à la fois du pharmacien et du médecin. En pareil cas, ces personnes seront responsables pour une part et le juge déterminera la mesure de leur responsabilité. Mais, dans cette hypothèse, la solidarité devra-t-elle être prononcée contre tous ceux sc ont commis des fautes préjudiciables.

Devant la juridiction répressive, et, quand il y a délit, ce qui se rencontre le plus souvent, le juge devra, se conformant à l’art. 55 du Gode pénal, prononcer cette solidarité.

Mais, en esi-il de même devant le juge civil, si celui-ci est saisi? Il n’y aura pas là pour lui une obligation, car il n’a pas qualité pour proclamer l'existence du délit et pour appliquer en conséquence l’art. 55 du Code pénal. Il statuera comme en matière de quasi-délit, où il n’y a pas d’autre règle que celle de l’art. 1382 et du principe de haute équité qu'il consacre. Si les deux fautes, intimement liées entr’elles, sont chacune, de leur côté, susceptibles d’entraîner la mort, toutes deux doivent être considérées comme l’ayant amenée. Il pourra

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l'indemnité entre les deux coupables; mais vis-à-vis de la victime de la faute, la responsabilité des deux auteurs étant intégrale, la solidarité devrait, à

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