OUVRAGES SPÉCIAUX, NOTES ET ARTICLES

ADAM. — Rapport au Congrès de droit comparé tenu à Paris en 1900, Bulletin de la Société de législation comparée, 1900.

BERTAULD, — Note au Dalloz, 1870.2.97.

BESNARD. — Commentaire de la loi du 29 Avril 1924, Revue du notariat et de l’Enregistrement, 1924.

Biner. — Note au Dalloz, 1906.1.401.

Note au Dalloz, 1907.1.81,

BLONDEAU. — Distinction entre droits acquis et expectatives à propos de la rétroactivité des lois, Bibliothèque du Jurisconsulte, t, VII, 1826. BoNNECASE. — La réforme de la communauté légale et les enseignements

de la pratique, Revue trimestrielle, 1911.

BurNorr. — Note au Sirey, 1885.2.25, Note au Sirey, 1889.1.465.

CAPITANT. — De la preuve des reprises sous le régime de la communauté, depuis la loi du 29 Avril 1924, Revue trimestrielle, 1925, Note au Dalloz, 1903.2.403, Note au Dalloz, 1905.1.505,.

Note au Dalloz, 1909,1.169, Note au Dalloz, 1917.1.81.

CHARMONT, — Examen doctrinal de deux arrêts de la Cour de Cassation du 15 Mars 1899 et du 15 Mai 1899, Revue critique, 1901.

DEMOGUE, — Commentaires dans les Revues Trimestrielles de 1923 et 1925,

FARGEAUD., — L’arrêt des Chambres réunies du 3 Juillet 1930 et la question

des reprises de la femme commune en biens, Journal des notaires et des avocats, 1930.

GUÉNÉE, — Note au Dalloz, 1903, 1.187.

Note au Dalloz, 1904,1,401,.

Note au Dalloz, 1913.1.409,

LABBÉ, — Note au Sirey. 1870.2.283, Note au Sirey, 1875.2.201.

Note au Sirey, 1878,1,5.

Note au Sirey, 1880.1.17.

Note au Sirey, 1882.1.241.

Note au Sirey, 1887.1.97,

LALOU, — La pratique de l'inventaire dans les régimes de communauté depuis la loi du 29 Avril 1924, Paris, 1925,

DE LOYNESs. — Note au Dalloz, 1908.1.353.

Note au Dalloz, 1912,1.313.

LYON-CAEN. — Note au Sirey, 1917.1.173.

NAQUET, — Note au Sirey, 1904,1.505.

Note au Sirey, 1907.1.393. 4

NIBOYET. — Note au Sirey, 1925.1.113.

PETIET. — De la preuve en matière de reprises matrimoniales, France judiciaire, 1885-1886.

PiLoN. — Note au Dallaz, 1927.1.17.

SAVATIER. — Commentaire de ja loi du 29 Avril 1924, Lois nouvelles, 1924. Le contrat de mariage el la stabilité monétaire, Dalloz hebdomadaire,

Note au Dalloz, 1925.2,17.

TissiER. — De la communauté d'acquêts envisagée comme régime de droit commun, Revue bourguignonne de l'Enseignement supérieur, 1901.

VIATTE., — Commentaire de la loi du 29 Avril 1924, Journal des notaires et

des avocats, 1924, WaHL. — Note au Sirey, 1898.1.97, Note au Sirey, 1902,2.233.

Nole au Sirey, 1909,1.105.

Note au Sirey, 1911.1.89.

Note au Sirey, 1912.1.145.