De la Restitution de la Dot en Droit Civil et en Droit Fiscal
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 6 h 30 (26 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Decois (I. é), professeur de Droit criminel, chargé du cours de Droit maritime.…
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Chapitres
- MM15 min
- INTRODUCTION15 min
- SECTION I DROIT ROMAIN15 min
- DS TG15 min
- IT15 min
- II. — Montant de la Restitution15 min
- PR RS15 min
- III. — Moment de la restitution15 min
- V. — Preuve de la réception15 min
- SECTION II ANCIEN DROIT FRANÇAIS15 min
- HOT15 min
- DROIT ÉCRIT15 min
- POUR15 min
- DROIT COUTUMIER15 min
- ÉLIRE15 min
- AD15 min
- Q DS15 min
- PAR15 min
- CHAPITRE Il15 min
- SECTION I DIVERSES CAUSES DE RESTITUTION30 min
- I. — QUI PEUT AGIR EN RESTITUTION DE DOT15 min
- EN RESTITUTION DE LA DOT ET EN REPRISES PEUVENT-ELLES ÊTRE EXERCÉES15 min
- CHAPITRE III15 min
- DES FAITS A PROUVER POUR AVOIR DROIT A UNE REPRISE15 min
- ARR NUEE15 min
- SECTION II TEXTES DU CODE CIVIL15 min
- III. — Présomption Muçienne15 min
- IV. — Distinctions à faire15 min
- I. — Immeubles présents15 min
- PET15 min
- III15 min
- I. — Preuve à l'égard des tiers30 min
- II. — Présomption de l’article15 min
- SECTION V RÈGLES SPÉCIALES POUR LE CAS DE FAILLITE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- SECTION I PRELIMINAIRES30 min
- I. — Fruits et revenus15 min
- II. — Intérêt des sommes dotales15 min
- SECTION III DELAI DE LA RESTITUTION15 min
- I. — Keprises en nature15 min
- SECTION IV SURETÉS GARANTISSANT CETTE RESTITUTION15 min
- Hypothèque légale15 min
- DEUXIÈME PARTIE La restitution de la dot en droit fiscal15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE Ii15 min
- GARANTIE PAR UN TIERS DE LA RÉALITÉ DES APPORTS15 min
- GARANTIE PAR UN TIERS DU PAIEMENT DE LA DOT STIPULEÉE PAYABLE A TERME15 min
- GARANTIE PAR UN TIERS DE PARFAIRE LES APPORTS PERSONNELS DES EPOUX15 min
- CHAPITRE IV15 min
- SECTION I THÈSE DE L'ADMINISTRATION (2) ET DE LA COUR DE CASSATION15 min
- DÉS 1995 "D15 min
- THÈSE DÉFAVORABLE A L’EXIGIBILITÉ DU DROIT DE CAUTIONNEMENT15 min
- EXAMEN CRITIQUE DES THÈSES OPPOSÉES CONCLUSION15 min
- ERRAT A15 min
- OUVRAGES GÉNÉRAUX15 min
- OUVRAGES SPÉCIAUX, NOTES ET ARTICLES15 min
- THÈSES15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
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