H. OUVRÉ

Les visas exigés par les Règlements ne sont donnés qu'au point de vue de Tordre public et des bonnes mœurs. (Délibération de la Facullé du 12 août 1879).

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Séances de la Chambre des députés :

do 30 mai 1881 ; du 28 juillet 1881 ; du 4 mai 1882; du 8 avril 1889; du 3 mars 1890 ; du 6 mars 1890.

Documents parlementaires.

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Rapport du budget 1880 déposé le 8 février.

Projet de loi sur la responsabilité ministérielle, présenté par M. Guichard à la Chambre des députés, le 26 juin 1882 (B. off.t n° 1040).

Rapport de M. Antonin Dubost sur le projet de loi présenté par M. Guichard, le 26 juin 1882 (/. off., 1883, p. 949).

Rapport de M. Morellet au Sénat sur le projet de loi de procédure devaot la Haute- Cour de justice, le 10 avril 1889.

TABLE DES MATIÈRES

Pi FM

INTRODUCTION ■ 3