ORIGINE DU SÉNATUS-CONSULTE

Le fils de famille parvenu à l'âge de la puberté s'obligeait, en règle générale, aussi valablement et pouvait être actionné de la même manière qu'une personne sui juris (L. 39, D., 44, 7; L. 141, g 2, D., 45, 2). En outre, s'il avait un pécule, il engageait par ses contrats la responsabilité du père de famille, jusqu'à concurrence du montant de ce pécule (L. 44, D., 15, 1).

Le sénatus-consulte Macédonien déroge à ces principes. Il interdit de prêter de l'argent aux fils de famille et décide que toute personne qui enfreindra sa défense sera privée d'action.

Le texte de cette décision, que laL. 1, pr. D., 14, 6 (Ulp. lib. 29. ad Ed.) relate, est ainsi conçu : « Cum inter ceteras sceleris causas Macedo, quas illi natura administrabat, etiam aes alienum adhibuisset, et saepe materiam peccandi malis moribus praestaret qui pecu-

niam (ne quid amplius dicatur) incertis nominibus crederet, placere ne cui qui filiofamilias mutuam pecuniam dedisset, etiam post mortem parentis ejus, cujus in potestate fuisset, actio petjtiove daretur, ut scirent qui pessimo exemplo faenerarent, nullius posse flliifamilias bonum nomen exspectata patris morte fieri ».

Sa date est incertaine ; car les seuls textes où il en soit question semblent se contredire.

D'une part, en effet, Tacite (Ann., XI, 13) raconte que l'empereur Claude « lege lata saevitiam créditer u m coërcuit, ne in mortem parentum pecuniam faenori darent » . D'autre part, Suétone ( Vespas., 11), parlant de Vespasien, nous dit : « Luxuria, coërcente nullo, invaluerat. Auctor senatui fuit decernendi, ne flliorumfamilias faeneratoribus exigendi jus unquam esset, hoc est, ne post patris quidem mortem » .

Pour mettre d'accord les deux historiens, on a fait plusieurs conjectures.

Se fondant sur deux passages de Suétone ( Vespas., 4 et 8) d'où il résulterait, à son avis, que Vespasien remplit sous Claude les fonctions consulaires, Pierre Fabre (Semestria, I, ch. 25, p. 168) prétend que le sénatus-consulte Macédonien a été rendu durant le règne de Claude, sur la proposition de Vespasien, agissant en qualité de consul. Cette hypothèse est très ingénieuse, mais les textes1 qui lui servent de base sont bien vagues.

Suivant un bon nombre d'auteurs, le sénatus-consulte serait dû à l'initiative de Claude, mais, resté sans application à partir du règne de Néron, il aurait été

remis en vigueur sous Vespasien. On a fait observer, noû sans raison, qu'il était peu vraisemblable qu'une décision de cette importance fût si promptement tombée en désuétude.

D'autres, notamment Gluck (Pand., 1 14, p. 303r4), soutiennent que le sénatus-consulte Macédonien, décrété sous Vespasien, est une extension d'une loi votée au temps de Claude, qui s'appliquait seulement aux prêts dont le remboursement, en vertu d'une clause expresse, ne devait être effectué qu'après la mort du père de l'emprunteur. Une semblable manière de voir se concilie difficilement avec la teneur du sénatusconsulte. Celui-ci, en effet, insiste sur le refus de Taotion après la mort du père (etiam post mortem parentis). Cette insistance ne se comprendrait pas si une décision antérieure avait privé le créancier seulement du droit d'agir postérieurement au décès du pater familias.

Or, la lex dont parle Tacite, si elle avait la portée qui lui est attribuée, n'aurait pu ordonner le refus de l'action qu'après cette époque, les poursuites étant impossibles auparavant, dans le cas prévu par ladite loi, à cause de la convention qui accompagne le prêt.

D'après ldsinga (Œlrichs Thés, nov Diss., t. I, p. 168), une loi de Claude aurait enlevé au créanoier le droit d'agir pendant la durée de la puissance paternelle. Jugée insuffisante, elle aurait été complétée par le sénatus-consulte Macédonien rendu à l'instigation de l'empereur Vespasien. Cette supposition paraît justifiée par les termes de la L. 1. pr. cit. (etiam post mortem parentis ejus, cujus in potestate fuisset, actio

petitiove daretur, utscirent... nullius posse filiifamilias bonum nomen eœpectata patris morte fieri) et du récit de Suétone (ne... exigendi jus unquam esset, hoc est, ne post patris quidem mortem); le texte de Tacite ne la contredit point.

Quoi qu'il en soit, le sénatus-consulte Macédonien fut motivé par l'inconduite de fils de famille, pour qui les prêts d'argent étaient une source de débauches. Nous lisons, en effet, dans la L. 1. pr. cit. : «... et sœpe materiam peccandi malis moribus prsestaret qui pecuniam (ne quid amplius dicatur) incertis nominibus crederet », et dans Suétone, l. c. : « Luxuria, coërcente nullo, invaluerat ». Il eut aussi pour cause les parricides que certains de ces fils, obérés par leurs emprunts, n'avaient pas hésité à commettre, en vue de payer avec les biens recueillis dans la succession paternelle leurs créanciers qui les harcelaient (L. 1 pr., L. 3, g 3., D. h. t.; § 7. Inst. 4, 7; Pseudo-Theoph. ad. §7.,Inst. 4, 7) (1).

Un certain Macedo en fut l'occasion (L. 1 pr., cit.). C'était, d'après le pseudo-Théophile (loc. cit.), un fils de famille dépravé, qui tua son père pour se trouver en mesure d'acquitter ses dettes. Pour bon nombre d'auteurs, au contraire, ce serait un usurier fameux r qui avait pour habitude de prêter aux enfants sous

(1 ) Cpr. Cicéron (Pro Roscio, c. 23) : « Patrem occidit Roscius : Quis homo ? adolescentului corruptus... luxuries igitur hominem nimirum, et mris alieni magnitude*, et indomitas animi cupiditates ad hoc icelus imputeront », et Ovide (Metam. LM i, v. 148) :

« Filius ante diem patrios inquirit in annos ;

» Victa jacet pietas, et virgo cœdè madentes ;

» Ultima cœlestam terras Àstrœa reliquit.

puissance. Cette dernière manière de voir s'appuie sur les mots du sénatus-consulte : « Et ssepe materiam peccandi malis moribus prsestaret qui pecuniam incertis nominibus crederet » . La première opinion nous paraît plus exacte. Les termes du sénatus-consulte « cum inter ceteras sceleris causas Macedo, quas illi natura administrabat, etiam aes alienum adhibuisset » militent évidemment en sa faveur. Il résulte, en effet, de la L. 213, § 1, D., 50, 16 que l'expression œs alienum n'est jamais employée dans le sens de pecunia aliis crédita, mais exclusivement dans celui de pecunia aliis débita.' Au surplus, les mots « quas illi natura administrabat » ne se comprendraient pas s'ils se rapportaient à un usurier, et il n'est assurément pas admissible qu'ils se réfèrent à un fils de famille anonyme. Quant au membre de phrase « et sœpe... », rien ne prouve que Macedo en soit le sujet. On peut, en effet, expliquer cette partie du texte et celle qui précède, de la manière suivante : < Comme Macedo, déjà poussé au crime par sa nature perverse, était en outre chargé de dettes et que les personnes qui prêtaient incertis nominibus fournissaient un aliment aux mauvaises mœurs... »

Les lois et les sénatus-consultes prenaient en général le nom de celui qui les avait proposés. Le sénatus-consulte Macédonien déroge à cette règle, puisqu'il tire son nom de la personne qui le provoqua. La loi Scantinia (Val. Max., L. 11, ch. I) et le sénatus-consulte Papirien (Macrobe, Sat., L. I, ch. VI) présentent la même particularité.

Les termes du sénatus-consulte incertis nominibus ont été expliqués de plusieurs façons. A notre avis, il

Dr. rom. 1* L.

faut leur attribuer le sens de « créances dont le paiement est douteux, à cause de l'insolvabilité présente du débiteur ». A l'appui de cette interprétation, on peut invoquer un passage d'Horace (Ep. L. II), où l'expression nomina certa sert à désigner des créances dont le remboursement est certain, ainsi que ces mots de la fin du sénatus-consulte : «... ut scirent... nullius posse ftliifamilias bonum nomen exspectata patris morte fleri ».

La parenthèse « ne quid amplius dicatur » , qui précède les termes en question, signifie vraisemblablement que le Sénat use de ménagements vis-à-vis des créanciers, en pariant de nomina incerta là où il s'agit, en réalité, de nomina in mortem patris fada c'est-àdire de prêts pour le paiement desquels on compte sur la mort du père de l'emprunteur. Arg. L. 1 pr., in fine : «... exspectata patris morte... » Dans certaines éditions du Digeste, on trouve diceretur au lieu de dicatur.

Si cette leçon était exacte, l'on devrait nécessairement admettre que les mots « ne quid, etc. » ont été insérés dans le texte du sénatus-consulte par les commentateurs.