‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 77 sur 121 · Chapitre IV. — Période républicaine · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Période républicaine

Section I. — La juridiction civile ordinaire 25

§ 1«. Rome 25

1° Les magistrats 26

2o Les juges 46

A. Juges nommés pour une affaire déterminée 49

B. Tribunaux permanents 52

§ 2. Les provinces 57

i° Les magistrats 59

A. Gouverneurs de province 59

B. Les juridictions provinciales 65

2o Les juges 68

Section Iî. — La CognUio Extraordinaria 69

ûupiras V. — Période impériale 79

Section I. — La juridiction civile ordinaire.. 79

§ 1". Rome 79

1" Epoque 80

1° Magistrats 80

2* Juges 85

2« Epoque 88

S 2. Les provinces 94

1» Magistrats 95

A, Les juridictions impériales 95

B» Les juridictions provinciales 97

VIH

Paget

2° Juges 99

Section IL — La Cognitio Extraordinaria 102

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