A BOME ET DANS LES PROVINCES JUSQU'A DIOCLÉTIEN

INTRODUCTION

L'étude des juridictions, soit à Rome, soit dans les provinces, peut porter sur deux points principaux : l'organisation des tribunaux civils, la compétence de ces tribunaux.

La question de l'organisation judiciaire romaine ou provinciale est traitée sommairement dans ce travail; à elle seule elle nécessiterait une étude spéciale et ce n'est pas celle que nous avons entreprise. Nous avons préféré donner un certain développement à l'exposé de la compétence des diverses juridictions civiles à Rome et dans les provinces, en nous bornant pour l'Italie aux quelques indications que le cadre de notre étude rendait indispensables.

Une fois le sujet bien délimité, il nous a paru que deux questions principales et nettement distinctes le composaient. On sait que le principe fondamental dans Thistoire des institutions judiciaires des Romains, principe qui apparaît à l'origine même de Rome et qui ne fut définitivement abandonné qu'au bout de dix siècles, est la distinction entre le magistrat, fonctionnaire qui organise le procès, et le juge, simple particulier qui doit le trancher. Cette double sorte d'attributions constitue la jurisdictio proprement dite, ou juridiction ordinaire.

Mais presque en même temps que le principe apparaît une exception : dans certains cas le magistrat peut juger lui-même la cause soumise à son examen au lieu d'en confier la solution au juge. Assez rares sous la République, ces cas iront en se multipliant sous les empereurs, principalement à partir du second siècle de l'ère chrétienne. Enfin nous verrons l'exception devenir à son tour la règle sous Dioclétien à la fin du troisième siècle, tandis que la vieille distinction entre le rôle du magistrat et celui du juge ne s'applique plus désormais que dans un petit nombre de cas. Ce droit pour le magistrat de trancher lui-même l'affaire portée devant son tribunal forme la jurisdictio ex traor dinar ia ou, pour parler le langage des textes, la cognitio extra ordinem.

Nous aurons donc à étudier les deux formes que nous présentent les juridictions civiles chez les Romains : la jurisdictio or dinar ia et la cognitio extra ordinem.

Enfin ces deux questions principales étudiées historiquement se présentant à notre examen avec des caractères différents suivant les époques, nous les envisagerons dans trois périodes successives : la période royale, la période républicaine, la période impériale jusqu'au troisième siècle inclusivement.

Mais avant d'aborder l'étude de ces différentes périodes, il nous a paru intéressant de rechercher quelle fut l'origine à Rome de l'idée de justice publique et de montrer la transition de la justice privée, sous sa forme primitive et violente, à la justice publique organisée par l'État pour la protection des intérêts particuliers.

Nous avons également consacré une ou deux pages à cette forme particulière de la justice privée que Ton nomme la juridiction domestique, exercée par un seul homme, le paterfamilias, avec une énergie et une étendue des plus remarquables.

Un second chapitre préliminaire, sera consacré aux caractères principaux des magistratures romaines et à la distinction du jus et du judicium. Enfin dans un dernier chapitre, nous étudierons les juridictions d'appel, autrement dit la hiérarchie des juridictions civiles entre elles, dans chacune des trois périodes sus-indiquées.