PÉRIODE ROYALE

A l'origine, le roi est le premier magistrat du pays et l'autorité judiciaire suprême. Quod ad magistratus attinet, nous dit Pomponius, initio civitatis hujus, constat reges omnem potestatem habuisse (L. 2, §4, 1, 2). D'un autre côté, Cicéron (de Rep.,V, 2) et Denys d'Halicarnasse (IV, 25) nous rapportent que les premiers rois de Rome tranchaient eux-mêmes tous les procès.

Lorsque le roi s'absente, il délègue ses pouvoirs à un prœfectus urbi (Tite-Live, 1, 59. — Tacite, Ann., VI, 11) mais ce fonctionnaire n'exerce que des attributions purement temporaires et révocables.

Enfin dans l'intervalle qui séparait deux règnes, Xinterrex avait tous les pouvoirs d'un roi.

Cependant, si les premiers rois de Rome avaient pu suffire à trancher tous les procès, nous voyons qu'à l'époque de Servius Tullius des judices privati furent institués par ce prince. C'étaient de simples particuliers qu'il désignait pour juger les procès privés et à qui il donnait des instructions (Denys d'Halic, IV, 25).

Nous sommes donc fondé à croire que c'est à partir

du règne de Servius Tullius que la distinction officielle du magistrat et du juge a été établie, et que du même coup ce prince en a fait la règle générale. Ceci nous paraît d'ailleurs confirmer un passage dé Gaïus malheureusement tronqué (IV, 15), d'après lequel les plaideurs devaient se présenter devant le magistrat pour lui demander de désigner un juge, et cela en vertu d'une loi Pinaria. Cette loi est postérieure, comme nous allons le voir, à la création de la République, mais le

texte ajoute : « .... ante eam autem legem m

dàbatur judeœ ». Reste à savoir s'il faut adopter le complément nondurn, ou statim; dans le premier cas, la loi Pinaria aurait créé la distinction du jus et du judicium; dans le second, elle aurait seulement introduit le délai de trente jours que la loi impose aux plaideurs, à la suite des formalités du sacramentum, pour adresser leur demande au magistrat*

Cette question soulève depuis longtemps de grandes controverses. Il nous paraît cependant que la version stalim est préférable (Cf. Studemund) étant donné la réforme opérée par Servius Tullius et la haute antiquité de la judicis postulatio. Il y a incertitude il est vrai au sujet de la date de cette loi Pinaria (on hésite entre 280 et 322). La première de ces deux dates nous semble devoir être adoptée, car nous voyons dans les textes qu'à l'époque des Douze Tables, c'est-à-dire au commencement du troisième siècle de Rome, le juge se distinguait déjà du magistrat au moins dans quelques

cas (Aulu-Gelle, XX, 1, n* 7. — Festus, verbis Reus et Vindiciae).

Mais ces juges que nous voyons apparaître à l'époque royale ne sont institués par l'autorité que pour rendre service aux particuliers et pas plus qu'auparavant leur sentence n'a force obligatoire. Ils ne donnent qu'un simple avis et à coté deux subsistent les arbitres non officiels. Entre le juge et l'arbitre il n'y a donc aucune différence essentielle, bien qu'à rencontre du judex unies, il y ait eu quelquefois trois arbitres, au moins à l'époque des Douze Tables (Festus, verbo Vindiciae. — Cic, de Leg., 1, 21). On peut dire seulement qu'il y a une différence de fait consistant en ce que les pouvoirs de l'arbitre sont plus étendus. Ainsi si la demande a pour objet une somme d'argent déterminée, comme elle doit être ou absolument admise ou absolument rejetée, on emploiera le mot judex. Au contraire dérive- t-elle d'un contrat qui puisse obliger les deux parties, comme dans ce cas les conclusions du demandeur pourront se trouver annihilées ou réduites par les prétentions du défendeur, le juge aura un pouvoir d'appréciation considérable, et on l'appellera arbiler fCir., pro Ros. Com., 4. — Pro Ruse. Am., 39). De même dans les actions réelles, parce qu'après avoir admis l'exactitude de la demande, il doit estimer et fixer les restitutions dues par le défendeur.

A part ces hypothèses, c'est-à-dire dans toutes les actions personnelles où le montant de la condamnation

dépendait de l'appréciation du juge, il est probable que la terminologie n'était pas bien fixée, ni bien importante. L'on comprend ainsi que Cicéron tourne en raillerie les jurisconsultes pour avoir inutilement dépensé leur esprit à chercher dans quels cas il fallait dire judex et dans quels cas arbiter (Pro. Mur., 12). Ajoutons que toutes les formules connues désignent ce juge unique sous le nom de judex, même dans les hypothèses où il est clair qu'il s'agit d'un arbitre (Gaïus, IV, 47. — Cic, in Verr., II, 12) ; enfin la vieille formule de Valerius Probus : Judicem Arbitriumve Postulo Uti Des, vient confirmer cette opinion.

Le judex et Yarbiter ne jugeaient que les procès entre citoyens romains; d'ailleurs, à l'époque royale, les relations de Rome avec les peuples voisins étaient encore trop peu étendues pour qu'il pût se produire dans la ville un grand nombre de contestations soit entre Romains et pérégrins, soit entre pérégrins. Nous verrons qu'il en fut autrement sous la République, et comment une troisième catégorie de juges fut créée à côté du judex et de Yarbiter.