‹ De La Restitution De La Dot En Droit Romain: Des Récompenses En Matière De Communauté Légale En Droit FrançaisChapitre 18 sur 44 · DIVISION · texte numérisé non relu

DIVISION

Nous avons déjà vu que le régime de communauté comporte trois patrimoines distinets, celui de la communauté, celui du mari, et celui de la femme. Ces trois patrimoines ont leur existence indépendante, et leur réunion momentanée sous la main d’un administrateur unique crée forcément entre eux des rapports de créancier à débiteur. À quelque point de vue que l’on se place, on rentrera donc dans l’une de ces trois hypothèses : |

1° Ou la communauté sera débitrice des époux;

2° Ou les époux débiteurs de la communauté;

5° Ou les époux l’un de Fautre.

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