INTRODUCTION

« La cause de la dot est perpétuelle, et dans l'intention de celui qui la donne, elle est constituée à l'effet de rester toujours dans les mains du mari. » (Dig., L. 1, 93, 5.) Ce principe, énoncé par Paul, était la conséquence de l’idée que les Romains se faisaient de la dot; et il fut respecté pendant les cinq premiers siècles de la fondation de Rome. On pouvait dire alors que le mari devenait propriétaire absolu de la dot, sur laquelle la femme perdait tous ses droits, quelle que fût la cause de la dissolution du mariage. L’action en restitution de la dot, l’action rei uxoriæ, qui ne laisse plus au mari qu’une sorte de droit de propriété imparfait et temporaire, n’apparut que très tard; c’est dans l’abandon lent et progressif des anciennes lois qui régissaient la condition de la femme dans le mariage qu’on doit en chercher l’origine et la cause. Si l’on ajoute que les forces de Rome s’épuisaient dans ses luttes incessantes et ses conquêtes lointaines, et qu'il fallait à tout prix combattre la dépopulation, le plus grand des périls auxquels une nation puisse se trouver cxposée, on comprendra facilement que le désir de favoriser les seconds mariages ait été pour quelque chose dans cette innovation qui ne s’est point d’ailleurs créée de toutes pièces, et: dont nous allons essayer de retracer brièvement les étapes.

Les origines du régime dotal, dans le Droit romain, sont äl

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fort obscures, et ce n’est guère que par des conjectures, par des inductions qu'on peut en reconstituer l’historique. L’autorité du père de famille ne connaissait point de bornes, aussi bien sur ses enfants que sur ses esclaves; il était maitre absolu, sans contrôle, dans sa maison. Le droit de vie et de mort était la sanction brutale de sa puissance. La femme ellemême n’échappait point aux redoutables conséquences de cette organisation de la famille romaine. Le mari, pourvu d’ailleurs qu’il fût soustrait lui-même à la puissance paternelle, acquérait sur elle la manus qui la soumettait à la même sujétion.

Le mariage l’enlevait à ia famille dont elle était issue, et brisait tous les liens de parenté qui l’y rattachaient, pour la jeter corps et biens, si je puis m’exprimer ainsi, dans une nouvelle famille. La femme devient une fille pour son mari, une sœur pour ses énfants, une parente pour les membres de sa nouvelle maison. Elle n’est plus qu’une étrangère pour son père naturel lui-même dont la succession lui échappe. Étaitelle sui juris avant son mariage, c’est-à-dire jouissait-elle, à La suite de son émancipation par exemple, de la plénitude de ses droits, le mariage lui enlève toutes ses prérogatives. Comme toute personne alieni juris, elle ne peut plus rien posséder en propre ni rien acquérir pour elle. C’est là un des effets les plus remarquables de la manus.

Lors donc que la femme sui juris passait en se mariant sous Ja puissance du mari, in manum mariti, ses biens tombaient forcément dans le patrimoine de celui-ci. Cette dévolution légale des biens de la femme au mari ou au père de famille n’a donc point le caractère de la dot proprement dite ; car la dot, comme son nom l'indique, ne peut consister qu’en un don volontaire (Gide, Du caractère de la dot, revue de législation étrangère). Aussi, Cicéron disait-il : « Quum mulier viro in manum convenit, omnia quæ mulieris fuerunt viri fiunt dotis nomine. » |

La femme au contraire était-elle sous la puissance paternelle lors du mariage, elle ne possédait rien personnellement,

et par conséquent ne pouvait rien apporter au mari. C’était donc un devoir impérieux pour le père de constituer une dot à

sa fille, car elle sortait de la famille et se dépouillait de tous

ses droits sur la succession. Il fallait en oulre que le mariage ne fût point une cause de misère et de privation dans le ménage.

Alors on pouvait dire d’une façon absolue que la cause de la dot était perpétuelle, en ce sens qu’elle était acquise au mari sans restriction (Gide). Les historiens romains nous en fournissent la preuve. « Pendant les cinq premiers siècles de Rome, il n'existait aucune action ni stipulation re uxoriæ, sans doute parce qu’il n’en était pas besoin... Servius Sulpicius dit que la nécessité ne s’en fit sentir que lorsque Spurius Carvilius répudia sa femme. »

Maïs à défaut de textes, les lois primitives sur l’organisation du mariage et les mœurs austères qui régnaient dans la famille justifieraient suffisamment cette règle qui pourrait paraître singulière aujourd’hui.

. La manus, avons-nous dit, assimilait la femme aux enfants, fils de famille. Or ceux-ci ne possédaient rien én propre. Ils n'avaient de droit sur le patrimoine du père que lors du prédécès de: ce dernier, qui pouvait encore les déshériter. La femme, comme les enfants, a droit à la succession de son mari, puisqu'elle est pour lui loco filiæ. À quoi bon, si ce dernier prédécède, lui assurer la restitution de sa dot, puisqu'elle trouve une compensation dans l'hérédité qui lui est dévolue.

. D'un autre côté, elle ne peut conserver de biens personnels en se mariant, car elle subit la minima capitis deminutio ; et c’est une des conséquences légales de la capitis deminutio de dépouiller la personne qui l’encourt de ses droits de propriété ou de créance au profit de celui à la puissance duquel elle se trouve soumise. À sa mort, elle ne laisse ni fortune, ni succession. Le mari, devenu, lors du mariage irrévocablement. propriétaire des biens de sa femme, les transmettra plus tard lui-même à ses ‘enfants ou à ses autres

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parents. L'ascendant qui a constitué la dot peut-il lui-même se plaindre? Non, car la dot représente jusqu'à un certain point l'indemnité donnée à la nouvelle famille de la femme qui s’est accrue d’un nouveau membre. D'ailleurs il ne peut fonder sa réclamation sur sa qualité d’ascendant, puisqu'aucun lien civil ne le rattache plus à sa fille. Il est assimilable à un donateur étranger, et privé comme lui de tout droit de retour. Ses héritiers seraient encore moins bien venus à quereller le mari, car la femme, en se mariant, a abdiqué tous ses droits dans la famille paternelle, et cette abdication leur profite et les enrichit.

Peu à peu, avec l’adoucissement des mœurs, la manus tomba en désuétude, et avec elle disparurent ses effets juridiques. La dot elle-même changea de caractère. Autrefois, lorsque la femme changeait de famille par le mariage, la dot constituée par l’ascendant était une sorte de compensation donnée à l’enfant, compensation de la perte de tous ses droits dans sa famille originaire. Il n'en est plus de même au commencement de l’époque classique. La condition de la femme est tout autre. Le contraire se produit. L’épouse conserve ses premiers liens et ses premiers droits de parenté, l’union qu’elle contracte est toute morale; aucun rapport civil ne la rattache à son mari, ni à ses enfants, pour qui elle est une étrangère. Ses parents naturels, à quelque degré qu'ils soient, excluent ses enfants dans sa succession. Le seul moyen qui lui permette de laisser ses biens à ses enfants, c’est de les apporter à son mari, c'està-dire de les constituer en dot. « Mais la dot, à plus forte raison, ne devait jamais être restituée, puisqu'elle n’eût pu retourner à la femme ou à ses héritlers sans être par la même perdue pour les enfants. Aussi était-elle acquise au mari en pleine propriété ». (Gide, Du caractère de la dot.)

On voit donc que malgré les modifications profondes apportées dans la constitution de la famille, malgré l'abolition de la puissance illimitée du mari sur la femme, et des conséquences : rigoureuses et outrées du mariage, la dot restait cependant

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perdue pour celle-ci. Ainsi à une époque où il est probable que ces deux formes de mariage, le mariage avec manus et le mariage qui laissait à la femme une sorte d'indépendance, subsistèrent à côté l’une de l’autre, si la constitution avait dans les deux cas une cause différente et poursuivait un but opposé, elle conservait toujours cependant sa causa perpetua; c’est-àdire que le mari avait la propriété incommutable de la dot, nous avons dit pourquoi. Il est vrai qu’au cas de mariage libre, si le mari prédécédait, la dot était perdue sans ressource pour la femme, car elle n’avait aucun droit à la succession de son époux. Mais l’usage avait comblé cette lacuue, le mari se faisait un devoir de léguer à la femme sa dot.

Pendant longtemps cette jurisprudence ne présenta point trop d’inconvénients, car la femme trouvait peu d'intérêt à la restitution de sa dot. Elle trouvait dans la Loi ou dans l’usage une compensation suffisante. Ce n’est qu’en cas de divorce ou de répudiation qu’elle pouvait être véritablement lésée par la perte de sa dot. Mais, ai-je dit, alors les divorces étaient excessivement rares. Sans doute de tout temps le divorce avait été permis avec des restrictions. Mais pendant près de cinq cents ans les mœurs le repoussèrent. A la femme même, il n’était pas possible à l’origine de divorcer d'avec son mari. Ce dernier. seul pouvait la répudier pour certaines fautes. Mais si la répudiation n’était fondée sur aucune juste cause, la loi attribuait à la femme la moitié des biens du mari, et l'autre moitié était consacrée à Cérès.

Mais ce qui à l’origine avait été une rare exception devint pour ainsi dire la règle. Après la prise de Carthage et la conquête de l’Afrique, les richesses affluèrent à Rome, entraînant à leur suite la corruption et la mollesse. Rien ne fut épargné, pas même le caractère antique et sacré du mariage. La femme put répudier son mari, comme le mari pouvait la répudier. Bientôt, sous l’envahissement du luxe et des vices, les Romains perdirent toute modération. Plus lés séparations volontaires des époux se multiplièrent, aussi faciles que nombreuses,

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plus les anciennes lois qui régissaient la dot devinrent génantes, et plus il devenait nécessaire autant que juste d'assurer à la femme les moyens de recouvrer sa dot. En effet, le mari répudiait sa femune ; il était inique de laisser la dot entre ses mains : C'eût été lui permettre de se débarrasser, facilement et sans rien perdre, des charges du ménage.

Aussi l'usage s’introduisit-il d’abord de stipuler la restitution de la dot en prévision du divorce. On appelait cette stipulation cautio rei uxoriæ, ou actio ex stipulatu.

Mais à cette raison d'assurer à la femme la reprise de sa dot, vient bientôt s’en adjoindre une autre plus puissante, qui modifia d’ailleurs de fond en comble la législation sur le mariage et sur la dot; je veux parler d’un danger terrible dont Rome était menacée à la suite de ses conquêtes et de ses guerres civiles, la dépopulation. Il fallait lutter contre ce malheur; il fallait multiplier les mariages. C’est ce que fit Auguste. La loi Julia De maritandis ordinibus (136 ou 757 de Rome) et la loi Papia Poppæa (20 ans avant J.-C.) punirent le célibat, récompensèrent la paternité, imposèrent au père l'obligation de doter sa fille. « Et comme l’abus du divorce mettait le mariage en danger, on chercha à arrêter le péril par l'obligation pour le mari de restituer la dot. » Mais le mal était trop enraciné pour chercher à le combattre de front. On dut bientôt l’accepter tel quel, tout en cherchant à le faire tourner au profit de l'empire. Le moyen était de favoriser les seconds mariages. []l fallait donc, alors même que le divorce était imputable à la femme, l’autoriser à reprendre sa dot, « car c’est pour sa dot qu’on l’épouse. » C’est donc probablement à cette “époque et sous l'influence de ces idées qu'on en vint à sousentendre la clause de restitution, et que le préteur créa l’action rei uxoriæ pour suppléer à la convention. Il est donc présumable que l’action fut d’abord introduite pour le cas de divorce. Une fois le principe accepté on en vint facilement à l’'étendre au cas de décès du mari, et pour la même raison qui préoccupait les premiers empereurs.

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Enfin, en cas de prédécès de la femme, on étendit la nouvelle règle à la dot profectice, c'est-à-dire constituée par le père. Pomponius donne à cette extension ce motif ridicule qu’il ne faut point que le père souffre tout à la fois la perte de sa fille et celle de sa fortune (L. 6, 93, 3).

Nous avons fait pressentir que ce ne furent point là les seules réformes dues à Auguste et à ses successeurs. Une loi fameuse, la loi Julia de adultersis et fundo dotali (157 de Rome) vint réprimer l’adultère, et assurer la conservation de la dot en prohibant l’aliénation du fonds dotal sans le consentement de la femme. Cette inaliénabilité, relative au mari sous Auguste, devint absolue sous Justinien; mais cette innovation a sa source dans une idée nouvelle. Ce n’est point pour favoriser les seconds mariages que Justinien cherche à assurer la restitution de la dot, car la doctrine chrétienne les réprouve. C'est parce que le régime dotal a pour but désormais la conservation des biens dans la famille. Sous le droit classique encore, le mari était considéré comme maître absolu de la dot, dont il pouvait disposer à son gré, sauf l'exception introduite par la loi Julia à l'égard de l'immeuble italique, non estimé. Au contraire sous Justinien, les idées changent; le droit du mari sur la dot finit par n’être plus considéré que comme un simple droit de jouissance : « Corpore et substantia, et omni vita mulieris maritus fungitur. »

On s'explique donc facilement que Justinien, qui voit dans la femme la propriétaire de sa dot, non seulement maintienne mais encore augmente les garanties qui assurent à celle-ci l'intégrité du bien dotal. Avant lui, la femme avait un privilegium entre les créanciers personnels. Justinien va plus loin. Il substitue au privilège d’abord une hypothèque tacite, puis une hypothèque privilégiée.

Je terminerai en disant quelques mots sur les CPE modes qui peuvent servir à constituer la dot.

Dos aut datur, aut dicitur, aut promittitur (Ulpien, tit. VI, à 1, reg.) La dot peut se constituer avant ou après le mariage).

Par la datio dotis, le mari devient propriétaire de la dot. La dation de la dot comporte tous les moyens employés usuellement à l'effet de transporter la propriété, la mancipation, la cession in jure, la tradition. La tradition d’une chose par un non-propriétaire met le mari en mesure d’acquérir la propriété par usucapion.

La dictio dotis est un mode spécial de constitution de dot, qui ne peut être employé d’ailleurs que par cerlaines personnes limitativement déterminées, et qui sont la femme elle-même, l’ascendant mâle, et le débiteur (Ulpien, tit. VE, 3 2).

Enfin la promissio dotis consiste dans l'adaptation à la dot de la forme générale de la stipulation.

On distingue également trois espèces de dot : la dot profectice (dos profectitia), celle qui provient du père ou d’un ascendant paternel mâle de la femme; la dot adventice (dos adventitia), qui provient de toute autre personne (Ulpien, tit. VE S 3).

: Enfin la dot réceptice (dos receptitia) (Ulpien, tit. VI, 2 5). C’est la qualification prise par la dot adventice, quand celui qui la fournit stipule qu’elle lui sera renduc.

Je traiterai d’abord de la restitution de la dot dans le droit classique, et je terminerai par un chapitre spécial consacré à l'étude des principales réformes de Justinien.