CHAPITRE IL

La royauté 'à Lyon. — Ses rapports avec V Église et

les citoyens.

% 1. — La royauté à Lyon.

Comment la royauté fut-elle représentée à Lyon, après la réunion? C'est ce que nous nous proposons d'examiner rapidement (1).

Le premier officier qui s'offre à nous est le bailli de Mâcon. De bonne heure, il réunit à son titre celui de sénéchal de Lyon. Certains textes le montrent encore hailU de Vivarais et de Valentinois, sénéchal de Danphiné. Dès le milieu du xv® siècle, il est souvent désigné comme gardiateur et conservateur des foires de Lyon ; plus tard, l'importance de ce poste le fait attribuer à un titulaire distinct.

Dans le début, le bailli est aussi gardiateur de Lyon; mais bientôt un fonctionnaire spécial fut investi de cet emploi. Le gardiateur, on l'a déjà vu, avait les privilèges des Lyonnais à défendre en même temps que les droits de la suzeraineté royale à exercer. Sa résidence a souvent varié. Au milieu de Tannée 1328, elle est à Lyon.

(1) Entrer ici en de longs détails serait doublement intcmpeslif;: 1° parce que nous avons seulement à étudier les résultats de la réunion et non pas •A faire Vllistoire des anciennes juridictions lyonnaises; 2° parce que sous ce litre même un livre a été publié par M. Fayard, conseiller à la Cour d'appel de Lyon, (en 1867) auquel nous croyons pouvoir renvojer le lecteur en toute confiance.

La fin (le l'amiûe ne so passe pas qu'elle no soit remise à rile-Barbe. En 1336, elle s'y trouve encore. xMais en 1342, le gardiateur revient k Lyon. En 1345, retour à rile-Barbe. En 1387, transfert du siège du ressort à Màcon. A la fin du siècle , rétablissement k l'Ile- Barbe, etc., etc. Ces chang-ements sont d'ailleurs sans importance pour nous et nous n'aurions que faire d'en établir la liste. Ils montrent simplement l'influence tour à tour prépondérante auprès du roi, de l'Église, des citoyens ou du bailli. Pour compléter ce que nous devons dire de ce dernier officier, signalons encore le prévôt placé sous ses ordres et le petit Conseil royal installé à Mâcon. Tout puissant au xiv® siècle, le bailli de Mâcon perd peu à 'peu son ancienne influence dans les siècles postérieurs. Il ne nous appartient pas de le suivre dans ces vicissitudes.

Le lieutenant du hailli de Mâcon paraît d'abord avoir été chargé de tout ce qui se rattachait à Temploi de gardiateur. Puis, lorsque ce poste eut été détaché de l'office du bailli, le lieutenant dut borner son action à représenter fidèlement son chef. Jusqu'à la fin du xiv® siècle, pour ne pas parler d'autres temps, le bailli semble n'avoir eu à Lyon qu'un seul lieutenant.

Le Receveur (ou Trésorier) du bailliage de Mâcon est à signaler parmi les officiers importants. C'est à lui qu'incombent, en certains cas, l'exécution des ordres du bailli et le soin d'accompagner cet officier dans la province quand, un roi venant à mourir, il y a lieu de faire prêter serment à son successeur.

Pour relever les appels portés contre les décisions du juge de l'archevêque, il y a un juge du ressort et des « appeaux. » Il est sous les ordres du bailli de Màcon, reçoit pourtant directement les instructions du roi. en

quelques circonstances, et est parfois désigné comme juge royal de la supériorité et du ressort. Sa résidence varie comme celle du gardiateur.

Le capitaine est un officier chargé de l'organisation militaire' de Lyon. Cette place, très -onéreuse pour la ville et très-lucraave sans doute pour son titulaire, e&t tantôt donnée au bailli de Màcon, tantôt à un simple seigneur du pays. Peut-être cet officier avait-il encore la garde du château de Pierre-Scise ?

A mesure que nous avançons, le nombre des officiers va croissant. Procw^eur général du roi, sous-lieutenant du bailli, chevalier-viguier , conservateur des Juifs et son lieutenant, co7iservateur des Foires, lieutenants des chanceliers de Mâcon et de Montpellier, etc., nous ne les citons que pour mémoire. L'importance de ces fonctionnaires suit une marche contraire et va toujours en diminuant. Ils ont sans cesse à lutter contre les empiétements des officiers de la sénéchaussée et siège présidial. Ces derniers sont souvent occupés à se défendre euxmêmes contre les usurpations de la magistrature consulaire.

Au xvnf siècle enfin, il se trouve à Lyon plus de trente juridictions différentes, au-dessus desquelles sont placés le Gouverneur lietitenant-général pour le roi et Y Intendant.

En 1727, l'archevêque de Lyon, François-Paul de Neufville de Villeroy, commandeur des ordres du roi, commande pour sa Majesté dans la ville de L3'jn et dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais (1).

C'est dire tous les changements qui se sont opérés

(1) Voir l'en-tètc d'une ordonnance archiépiscopale (imprimée) conservée aux Arch. départ, du R/wne, sous la cole Arm. Chani., vol, 27. n* 14. La jticco «c'sl dalcc du 24 niai\> 1727.

avec le tem])s dans le mode do représentation de la royauté à Lyon

§ 2. — Sc0 rapports nvoc TEgHito ot avec Iob cituyon«.

Un des premiers résultais de la réunion de Lyon à la couronne fut de décharger les citoyens de l'impôt perçu en échange de la garde royale. Il n'avait plus de raison d'être; il fut supprimé le 8 avril L'>17 (1).

Un autre fait à noter, c'est que, dès leur installation dans le pays, les officiers royaux s'y conduisirent avec si peu de mesure, eurent si peu de ménagement pour les droits et les libertés de chacun, que des plaintes nouvelles furent aussitôt portées au roi contre eux.

Commission fut alors donnée à trois enquêteurs (26 juin 1319) de réprimer les abus et les excès qui se commettaient ainsi (2).

Le remède ne parut pas suffisant pour le mal. L'Église sut profiter de l'état de choses existant pour déterminer le roi à lui rendre la juridiction qu'elle possédait autrefois. Elle se plaignait aussi de l'éloignement exagéré des terres par elle reçues en échange, lors du traité de Vienne (3). Enfin, les temps n'étaient plus où le pouvoir archiépiscopal pouvait être pour la royauté une source sérieuse d'inquiétudes. Par toutes ces considérations, le roi se décida, le 4 avril 1320, à céder aux instances de l'Église (4).

\1) Bourges, acte royal, 8 avrii 1317. Arch. de la ville de Lyon. AA' (cari, de Villeneuve), cap. xxvi. — Hhhiest,^ pr, p. 90-91.

(2) Paris, acte royal, 26 juin 1319. Arch. de la ville de Lyon, AA^ (cart. do Villeneuve), cap. XL. — Ménest.. pr. p. 103-104.

(3j Historiens de France, t. XXII, p. 19 (Ex anonymo regtim Franciachronico).

(4; Paris, 4 avril 1320. Le traité nu [)ublié isolément, le nièine joiii,

La justice temporelle de Lyon fut rendue à l'archevêque, sauf le dédommagement à donner par lui au Chapitre. Le premier appel des décisions des juges de l'Église devait être porté à un tribunal que le roi établirait près de Lyon. Des sentences de ce tribunal, on en appellerait au Parlement. Le roi réservait ses droits de supériorité, de garnison et d'hommage. L'Eglise lui cédait la régale d'Autun. Elle déclarait ne rien innover en sa faveur par le présent traité. Elle disait, en particulier, ne toucher en rien par cet accord aux droits du Chapitre de Saint- Just sur la ville de ce nom « ne ou droit que ledit nostre « sires li rois avoit en ladite ville de Saint-Just et es (( appartenances avant ladite permutation faite avecques « le devant dit roi Philippe, de bonne mémoire, soit de « garde ou d'autre droiture quele que elle soit (1). » Le traité indiquait encore les cas dans lesquels les citoyens, l'archevêque et le Chapitre auraient à prêter serment de fidélité au roi (2).

Ces conditions furent agréées par les délégués de la cité (3) au moment même où elles se réglaient à Paris

par le roi et par l'archevêque. Arch. nat.^ (Trésor des Ch.), J. 268, n" 65 /cinq exemplaires). — JJ. 2, i" 31 r" à 33 v*. — Arch. départ, du Rhône, Arm. Abram, vol. 2, n» 13, et vol. 3, n® 12. — Arch. de la ville de Lyon, AA' (cart. de Villeneuve), cap. xliii, — Bibl. nat., Lat. (mss.), 10,032, 1* 51 ro et s. — 10,033, f" 55 r» et s. — Coll. Dupuy, vol. 518, f« 159 et suiv. — Biblioth. de la Faculté de médecine de Montpellier, mss. Gnichenon (d'après l'Invent. Allul), vol. 12, n^^ 55 et 56. — Mcnest.. pr. p. 63-65. ~ Monfalcon (Doc.), p. 473, etc.

(1) D'après l'exemplaire coté J. 268, n" 65 {Arch. nat.).

(2) Ce devait être tous les dix ans ; plus, à chaque nouvel avènement. Devaient prêter serment les Lyonnais de 14 ans et au-dessus

(3) Approbation du traité par les syndics de Lyon et ratification du syndicat par le peuple — 4 avril — 13 juin 1320. [Arch. nat.. Trésor des Ch., J. 268, n« 68. ~ Ménest.. pr. p. 68-69.)

entre l'Eglise et le roi ; mais elles flevaient recevoir une plus solennelle approbation. Le î) juin on efï'et de cette même année, i'archevê(iue, le doyen etlo Chapitre, après nifire délibération, ratifièrent officiellement le traité (1). Le lendemain, les citoyens, dans la personne de leurs représentants, se joignirent à cette ratification (2) et prêtèrent au roi, entre les mains du bailli de Mâcon, un serment où ils se déclaraient ses fidèles sujets et disaient approuver l'accord. « Et encor plus, affirment-ils, que (( se lesdiz arcevesque ou doien et Chapitle {sic) ou touz (( ensamble vouloient desobéir ou rebeller au roy ou a « ses successeurs ou alour genz, qui ja n'aviegne, nous « ne serions tenuz de euls ayder ne de riens ne les ayde- (( riens ; ainz seriens tenuz de aydier le roy et ses suc- (( cesseursetlour genz à contraindre les avenir à obéis- (( sance au roy, de tout noustre povoir en bonne foy et « sanz fraude (3). » Dans les jours suivants, ce serment fut successivement prêté par tout ce que Lyon contenait de notable (4).

(1) Lyon, 9 juin 1320. Procès-verbal de rassemblée (Arch. nat., Trésor des Ch., J. 267, n" 67. — Ménestr., pr. p. 65-67). — 26 juin 1320, serments prêtés par trois chanoines absents le 9 {Arch. nat., Trésor des Cil., J. 269, no 69. — Ménestr., pr. p. 67). — 30 juin 1320, serment prêté par le chanoine A. de Savoie. {Arch. nat., Trésor des Ch., J. 269, n» 69.)

(2) Lyon, 10 juin 1320. Procès-verbal de l'assemblée {Arch. nat., Trésor des Ch., J. 268, n" 66.)

(3) Lyon, 10 juin 1320. Procès-verbal de l'assemblée (Arch. nat., Trésor des Ch., J. 268, n" 66.)

(4) Lyon, 10 juin 1320. Procès-verbal de l'assemblée. {Arch. nat., Trésor des Ch., J. 268, n» 66). A la suite du procès-verbal de l'assemblée du 10 juin, il y a le nom des 1,000 ou 1,500 Lyonnais qui prêtèrent serment les jours suivants. Celte longue liste contient à peu près l'indication de toutes les professions du temps.

Une clause figurait au traité qui obligeait les citoyens au service militaire daDS tout le royaume. Le 18 juin, ils obtinrent que cette obligation fût restreinte aux limites de leur province (1).

En somme, la convention du 4 avril était avantageuse pour l'Église. Elle en fit part au souverain pontife et celui-ci la félicita de cet heureux événement (2) , le 15 septembre 1320.

Dès le commencement de l'année 1322, Tavènementau trône de Charles (IV) le Bel occasionna la prestation de serment dont parlait le dernier traité. Les sujets auraient dû rigoureusement se transporter auprès du nouveau roi; mais celui-ci s'empressa de déléguer à divers personnages le soin d'aller recevoir sur les lieux les serments. Dans le Lyonnais, ce fut entre les mains du bailli de Mâcon, assisté du trésorier ou receveur du bailliage

(f) Lyon, 18 juin 1320, Les syndics du peuple lyonnais obtiennent de Hugues Giraud, conseiller du roi et son commissaire spécial, que le service soit dû « in partihus solum et murchia Lugdun. » Arch. de la ville de L7jon, (Cart. de Villeneuve) AA*, cap. xliv. — Mêneslr., pr. p. 105-107.

(2) Ârch.dép. du Rhône, Arni. Abram, vol. 2, n"* 7 bis. Johannos episcopus servus servonim Dci, dilectis filiis Decano et CapiUilo Ecclesie Lugduncnsis salutem cl apostolicam licnediclionem. Ex lenore litlerarum vesirarum quas nuper cum jocunditate recepimus notilie nostri apostolatus innotuit qiiod Ecclesia Lugdunensis, que diutius faligata laboribus quictis tranquillitate carucrat, ad pacis crat dulcedinem, ad boc venerabili fralri noslro arcbicpiscopo Lugduncnsi suorum amicorum assislcntc juvamine, rcslituta, intcr vos el cumdcm aichicpiscopum et carissiranm in Chrislo filium noslrum Pbilippum rcgem Francorum illustrcm ac populum Lugduncnscm concordie fédère stalulito ; super quo co amplius vostran cl dicli aribicpiscopi prudentiam commcndamus quo dcsidcrabilius concupimus ul eadcm Ecclosia votive pacis prospcretur ovcntibus ot bonorifici statu? incremcnlis conlinuis augealur. Datum Avinione, \vn kl. oclobris, ponlificalus nostri anno quinlo.

et (run prud'homme, que. l'on jura fidélité au roi (1).

Nous ne pouvons consacrer de longs détails aux événements qui suivirent la réunion ot qu'on peut croire amenés par elle. Ils sont trop nombreux pour îtire tous rapportés; il nous sufïira de relater les principaux.

Vaï l.'>2r), les gens du Chapitre ayant commis divers excès dans les terres du seigneur do lioussillon et dans le prieuré de Largentière, le bailli de Màcon les avait taxés pour ce fait à une grosse amende (3,400 livres t.). Le Chapitre en appela au roi qui donna à deux commissaires l'ordre de venir sur les lieux étudier et résoudre l'affaire. Les offres du Chapitre, portées de 1,000 et 1,500 livres à 2,000, parurent acceptables aux délégués par cette raison surtout que des individus blessés ou tués dans ces troubles, la plus grande partie avait péri et que les autres étaient de l'Empire ou. de pauvres gens (2). Le Chapitre, on le voit, s'était plié au nouvel ordre de choses et trouvait déjà profit à le faire.

Ailleurs, c'est l'archevêque qui prie le roi de le défendre des entreprises incessantes des comtes de Savoie.

{\)Arch. naf., Trésor des Ch., J. 269, n* 70 (3cxemplairps). — J. 627, r.o 16. — Bihl. nat., mss, Lat., 10,033, fo 7, v° et s.

En 1373, nous trouvons un exemple du serment de fidélité prêté tous les dix sns par les Lyonnais. [Arch. nat., Trésor des Cb., .1. 269, n» 71 — et Ménestr., pr. p. 69-71).

(2) Approbalion par le roi, le 16 février 1326 (à Paris), de l'accord fait le 14 octobre 1325 (à Màcon) entre l'Eglise et les gens du roi. [Arch. liât., Trésor des Ch., J.J. 64, n" lx.)

Entre autres excès, les gens du Chapitre étaient accusés d'avoir brûlé quelques lépreux . « Juxla pontem Grarjssant quosdam leprosos com- « buxisse. »

L'accord se fil aisément : « Cum dkeretur quod magna pars hominvw « scu gentium que interfuisse dicebantur super prédictis decetserant, alU a plures rruuf de imperio, alii pavperes et egeni. » Quel aveu I

Le 19 septembre 1337, le bailli de Màcon reçut ainsi l'ordre de maintenir l'archevêque dans la possession du château de Bèchevelin et du pont du Rhône (1).

Avant la réunion, les rapports de la royauté avec les citoyens étaient excellents. Ils se maintinrent tels après cet événement. Les actes ne sont pas rares qui prescrivent aux officiers royaux de défendre les droits des Lyonnais ou de respecter leurs privilèges (2). Ce n'est pas à dire, évidemment, qu'il n'y ait parfois quelque arrêt ou quelque changement dans ces bonnes dispositions, surtout en matière d'impôts (3). Mais, en somme, nous ne remarquons pas dans ces relations de notables modifications.

Il en est autrement pour ce qui concerne l'Eglise. Ja-

(1) Acte royal. Arch. dép. du Bhône, Arm. Cham, vol. 41, n» 4 (cote de l'Inventaire). — Sur les faits qui avaient rendu cet acte nécessaire, on peut voir Tenqucte conservée au même dépôt sous la cote Arm. Cham, vol. 41, n» 1 ; et diverses pièces existant aux Arch. dép. de l'Isère (renseignement fourni par M. Pilol). — Sur l'appui fourni par la royauté à l'Eglise ou aux citoyens contre les barons de l'Empire, V. un acte royal du 23 décembre 1324 donné dans l'Inv. des Archives du Bureau des Finances {Bibl. des Arch. dép. du Ehône) sous la cote n" 126, t. II, f* 245 ; et l'acte du 20 mai 1326 que Ménestrier a publié [Ménestr.^ pr. p. 91), d'après le Carlulaire de Villeneuve {Arch. de la ville de Lrjon, AA*, cap. xLviii).

(2) Méneslrier a reproduit d'après le Carlulaire de Villeneuve un certain nombre de ces actes. Nous croyons inutile de les indiquer tous ici. Nous nous bornons à citer celui du 2 juillet 1332 où le roi ordonne au bailli de Màcon de laisser toute liberté au gardiateur. {Arch. de la ville de Lyon, Cartulaire de Villeneuve AA*, cap. xcix. — Ménestr., pr. p. 118).

(3) Paris, 1" avril 1334. « Que l'on face contribuir es taillies de la ville « les rebelles. >» Acte adressé par le roi aux bailli de Màcon et juge supérieur des appels du ressort de Lyon ou à leurs lieutenants. {Arch. de la ville de Lyotiy Carlulaire de Villeneuve AA*, cap. lviii. — Méneslr., pr. p. 93. — Rectifier la date : i" avril 1304 donnée par Ménestrier).

dis en laiUi ouvoi'tfî contre la royauté, ftlle invoque maintenant son appui. Elle y est d'ailleurs quelque peu forcée; et le zèle envahissant du bailli de Màcon, du juge du ressort et des « appeaux »..., etc., lui donne trop souvent l'occasion de faire appel à l'intervention de son ancien ennemi, le roi àe France (1). Dans certains cas, c'est le roi lui-même qui demande quelque faveur à l'archevêque ou au Chapitre (2). Il faut alors céder.

Dès le milieu du xiv'' siècle, un si grand changement s'est opéré dans la situation de l'Eglise qu'on pourrait douter qu'elle fiit peu de temps avant indépendante. Elle contribue aux charges générales du pays (3'. Elle obtient, il est vrai, la permission de reconstruire certaines forteresses abattues durant la guerre de 1310 (4)

(1) 31 mars 1339. Le bailli de Mâcon déclare le Chapitre exempt de toute juridiction étrangère [Arr.h. dêp. du Rhône^ Arm. Abel, vol. 1, n^ 1).

17 janvier 1345. Reconnaissance des immunités du cloître par le bailli de Mâcon. (Id., n" 2.)

Septembre 1341. Sur les réclamations de l'archevêque et du Chapitre le roi déclare que la juridiction de Lyon sera du ressort du bailliage de Màcon et restreint le nombre et le pouvoir des sergents royaux existant dans la ville de Lyon. {Bibl. nat.^ mss. lat., 10,032, fo lvi v" et s. — Mênestr., pr. p. 115-117).

(2) Lyon, 17 juillet 1343. Le roi, en raison des services reçus de lui dans les dernières guerres, recommande au Chapitre le chevalier Thomas « de Gleceus » emprisonné justement par eux. Il prie les chanoines de faire grâce au chevalier et promet de ne tirer de cette libération aucun argument à leur préjudice. {Arch. du dcp. du Rhône, Arm. Abel, vol. 7, n" 2. — Au dos de la lettre, il y a « per consilium Lugduni existens. »

(3) V. Lé rôle de 1352 conserve aux Ârch. nat., sous la cote .1. 627, n» 19. Le Chapitre est taxé à 400 servants d'arme et l'ajchcvéque à 200.

(4) Arch. dêp. du Rhône, Arm. Cham, vol. 52, n" 3, Charles Ainsnez, filz du roy de France, Rcgent le royaume, duc de Normandie et dauphin de Viennois, savoir faisons à tous présens et à venir que, oye la supplicacion de notre ame et féal conseillier l'arcevesquc de Lion contenent que

ei diverties autres grâces. Mais on est profondément surpris de voir, îe 23 janvier 1362, le roi de France, sur la demande même du Chapitre de Lyon, lui envoyer comme protecteurs spéciaux de ses privilèges quatre sergents royaux et faire mettre en signe de sauvegarde les panonceaux de France sur ses propriétés (l). Ces sergents ne réussirent pas, on le devine, à défendre les gens de TÉglise contre les usurpations des officiers installés à Lyon par la royauté, dès la réunion de cette ville à la couronne. A la fin du xiv® siècle, elles étaient devenues intolérables

comme son chastiau de Chacellay de son diocèse, pour cause de rébellion que fist l'arcevesque de Lion, Pierres de Savoy e. piédécesseur dudit arcevesque, ait esté par jugement diruis et abalus, lequel chastiau se nous Ji voulions olroier que il le peust refaire scroit très bons et très pourfital)les pour la seurté du pais pour ce que ii est es frontières de l'Empire et comme à la (in du royaume, Nous a de certes et pour considération des choses dessus dictes et aussi des bons et agréables services que li dis arccvosque a fais a notie dit seignt ur et a ses devanciers roys de France et a nous et fait e :coros de jour en jour, a ycelui arcevesque avons ottroié de grâce cspecial et de cerlainne science et auclorité et plain povoir royal duquel nous usons et par ces présentes otlroions que ledit chastiau il puisse et li loyse faire conslruir et récdifier, non conlrestant qu'il eust ete diruis et abatus comme dit est ne autres us ou coustumes, ordenances ou mandemens a ce contraires. Si donnons en mandement au baillif de Mascon et a tous autres justiciers de notre dit seigneur et nôtres que notre dit conseillier facenl et laissent a plain joir et user de notre présente grâce, et contre ia teneur d'iccUc ne l'empcschent ne siioffrent estrc empeschié en aucune manière; et que ce soil ferme ehose et estable à tous jours nous avons fait mettre notre sceel à ces présentes, sauf le droit de notre dit s igneur en autres choses et l'aiitrui en toutes. Donne à Meaux, l'an de grâce mil 350 et huit, ou moys de juillet.

Il faut rapprocher de cet acte la pièce conservée aux Arch. nat., Trésor des Ch., sous la cote J. 269, n» 77.

(1) 23 janvier 1362. Lettres de sauve-garde accordées par le roi Jean au Chapitre de l'Église de Lyon. [Arch. dêp du Rhône, Ârm. Abcl, volume 26, n" 1.)

et rarchevtVjuo on appela enlin an Parlement. Après de longues procédur<!s, un arrêt fut rendu, leT) octobre K^iH, qui décidait que la justice domaniale de l'archevêque devait être respectée et que les consuls et échevins auraient seulement un juge du ressort et des « appeaux » à Tlh;- Barbe (l).

Malgré cet arrêt solennel, les officiers royaux recommençaient bientôt leurs entreprises et le commencement du xv^ siècle est marqué par de nombreux différends entre l'Eglise et la royauté (2).

Le Lyonnais participa aux troubles et aux guerres de cette triste époque. Il n'y a pas lieu de nous arrêter sur cette partie de son histoire.

En 1435, un grand changement se fît dans l'organisation administrative de notre province. Parle traité d'Arras, Charles YII céda à Philippe duc de Bourgogne îe bailliage de Mâcon. La sénéchaussée de Lyon, jusque là entre les mains du bailli, en fut alors détachée et le siège en fut transféré à Lyon, dans la maison de Roanne (3).

(1) 5 octobre 1394. (Arch. dép. du Rhône, Arm. Abram, vol. 3, n" 19, — copie moderne. — Bibl. nat., Lai. (mss.), 10,032, f" 81 v® et s. — 10,033, fo67 1° et s.)

Pour plus de détails sur cette question dont il nous a paru suffisant de donner le résumé. V. Bibl. nat. mss. Lat., 10,032, f" lxuh et suiv. ; Lxix et suiv. ; cvi et suiv. — 10,033, f' 190 et suiv.; 194 et suiv, — cl Ménestr., pr. p. lvi-lxiii et 122-124.

(2) 10 août 1400, 22 mars 1403. Lettres royales dirigées contre Hugues Jossart- juge des ressorts de Lyon, des entreprises duquel se plaignait l'Église. {Arch, dêp. du Rhône, Arm. Abel, vol. 22, n» 1 et vol. 21 n^ 19).

9 mai 1416. Procès contre les officiers royaux qui voulaient inducnicnt visiter les prisons archiépiscopales. {Arch. dép. du Rhône, Arm. Abram, vol. 3 bis, n° 3.) Le procès durait encore en 1454.

{S) Mémoire sur Lyon, par d'Herbigny, 1698, p. 83. (Bibl. des Arch. dép du Rhône.

Dès l'année suivante, plusieurs citoyens se révoltèrent contre le roy « pour et à cause de ce qu'ils étoient trop c( travaillés de gabelles et subsides qu'on levoitsur eulx»; mais la promptitude et la vigueur de la répression firent voir aux émeutiers qu'il ne fallait pas espérer agir avec les officiers royaux comme avec ceux de l'Église (1).

La sénéchaussée de Lyon ne resta pas longtemps isolée du bailliage de Mâcon ou plutôt ce bailliage ne demeura que peu de temps entre les mains de la Bourgogne. Car en 1465, des entreprises assez nombreuses avaient été faites déjà par François Royer, bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, pour que le récit en remplît un long mémoire.

Ce mémoire fut adressé au roi ; le porteur était muni de la supplique suivante :

« Notre souverain seigneur, à votre bonne grâce nous .(( nous recommandons tant et si très-humblement que « plus nous pouvons.

« Notre souverain seigneur, plaise vous savoir que « pour occasions des torts et oppressions innumérables (( que François Royer, votre bailly de Mascon, sénéchal « de Lyon, ses alliés et complices, depuys qu'il est au (( dit office, nous ont fait et chacun jour font feyre aussi « à tout le pays de Lionnoys contre Dieu et raison, nous « envoyons présentement ce présent porteur devers vous, « notre souverain seigneur, avecques instructions que « lui avons baillées pour vous remonstrer la vérité, et (( pour y avoir provision raisonnable, si vous prions et « supplions notre souverain seigneur, tant et si hum- « blement que plus pouvons, qu'il vous plaise de votre

(1) Chronique d'Enguerran de Monstrelet . (Éd. L. Douct-d'Arcq.; Paris, 1861, in-8«, t. V, p. 279 (1436).

u (lit grâce oyr ot, entendra les dites instruclions et u croyre le dit porteur de ce qu'il vous dira de par nous u touchant ceste matière; et après y pourvoir selon raison u et votre bon plaisir ; et en ce faisant, vous ferez grant « charité et ausmoyne ; car perpetuelmentnous prierons « dévotement, pour vous et votre très-noble Estât, le (( benoist 'fils de Dieu auquel plaise de sa grâce, notre w souverain seigneur, vous donner et octroyer accom- « plissement de vos très-nobles dessins.

« Escript en votre ville de Lyon, le viii® jour dejuing (( (1465).

'<■ Au Roy, notre souverain seigneur,

« Vos très-humbles et très-obéissans subgets , (( serviteurs et orateurs,

(( Les doyens et Chappitre de Lion (1). »

La suite de l'affaire n'a pas été retrouvée par nous. Il n'en est pas moins certain que le pouvoir archiépiscopal touche à son terme.

Malgré les réclamations de l'Église (2), un prévôt des marchands est établi à Lyon.

Malgré le Chapitre, le roi dispose de ses canonicats (3).

Nous ne saurions dès lors nous étonner de voir, le 30 novembre 1531, le roi François P"" suspendre la justice

(1) Arch. dép. du Rkône, Arm. Abcl, vol. 22, n' 14. — Mémoire et supplique.

(2) 6 septembre 1483. Relief d'appel et opposition de l'archevêque et du Chapitre à l'établissement d'un prévôt des marchands. {Arch. dép. du Rhône, Arm. Abram, vol. 3 bis, n° 12.)

(3) 1521. Le roi force un chanoine élu n donner sa démission et obtient ensuite la nomination de son partisan. {Bibl. nat., fds. Aloreau. voL 792, f« 60 vo.) ^

ordinaire des archevêques, sous le prétexte des malversations commises par leurs officiers (1).

Rétablie au début du règne d'Henri II, la justice archiépiscopale l'était pour peu de temps. Le 13 mai 1562, le lieutenant civil et le lieutenant criminel en la sénéchaussée et présidial (2) de Lyon la saisissaient de nouveau. Ilétait bon, disaient-ils, que la justice « qui estoit le bras droit de sa Majesté » ne fut en autres mains qu'en les siennes. Elle constituait d'ailleurs une trop lourde charge pour les ecclésiastiques qui étaient « assez em~ « peschiés » d'annoncer la parole de Dieu et d'administrer les sacrements (3). L'année suivante enfin, l'Eglise était forcée de l'abandonner pour toujours. L'archevêque et le Chapitre conservaient leurs juridictions spéciales et divers autres droits (4). Le roi promettait à l'Église, en échange, un capital de 30,000 1. ; mais il se contenta de lui constituer une rente perpétuelle de 1200 1. (5).

(1) Acte royal (^La Fère). Aîxh. nat., Trésor des (>h., J. 830. n» 6. — Arc/i. dép. du Rhônr., Arm. Abram, vol. 3 bis, iï° 1G. — Bihl. nat.^ îdi. Dupuy, vol. 518, f« 169 et s. — Fds. Baluzp, t. 158, f* 78 v et s.

(2j Depuis 1551. un siège présidial avait été établi à Lyon {Arc/i. dép. du Rhône, Mémoire sur Lyon de d'Herbigny, p. 83.

(3> Arch. dép du Rhône, Arm. Abram, vol. 3 bis, n" 19.

(4) Il paraît que le motif de la saisie de la justice ordinaire par la royauté était le refus de l'archevêque de payer « la colle à laquelle il fi:l <( lors collisc avec tout le clergé de France {Bibl. naf., fds. Dupuy, vol. 96, fo 22 v" — d'après Paradin) V. aussi, à la Bibl. nat., fds. flioreau, vol. 792. P 41, v", Mémoire sur les prérogatives de l'Eglise de J>yon. (Il y est dit qu'à partir de la cession ou saisie, les échevins lyonnais devinrent bien i)!us insolents envers l'Eglise.) V. enfin, au même établissement, fds. Baluze, t. 15S, P 78 v» cl 79 r».

(5) 4 mars 1566. Constitution par le roi à l'archevêque de 1,200 1. de rente perpétuelle. {Arch. di'p du lihône, Arm. Abram, vol. 3 bis, n' 20.) La chambre des comptes augmenta plus tard cette rente de 200 écus 2;3. (Mêmes Archives, armoire et volume, «p 22.)

Insisterons-nous, maintenant, sur le l'ole de Lyon dans les troubles de la Ligue (1), sur les Grands-Jours de 1590 (2), sur les divers procès méchamment intentés à l'Église par les officiers royaux (.'>)? Nous ne h; croyons pas nécessaire.

Le pouvoir archiépiscopal n'existe plus que par tolérance. L'antique résidence des prélats, Pierre-Scise, est aux mains mêmes du roi (1). Peu nous importe d'indiquer les limites exactes dans lesquelles s'exerce ce qu'il est encore laissé d'autorité à l'Église (5). La réunion de Lyori

(1) Sur l'olal de Lyon pendant la ligue, V. A. Bernard, /e« D'Urfé. Paris, impr. royale, 1839, in-S" (et notamment p. 241, 260, 263, 264, etc.)

(2) Les Grands-Jours se tinrent du 16 août au 20 novembre. 'Boularic. Actes du Parlement. Paris, 1863, t. I, Introd., p. ccxi.)

(3) A diverses reprises et toujours sans succès, les officiers du Prcsidial contestèrent aux chanoines leur qualité de comtes de Lyon et leur juridiction du cloîlre. Un arrêt du Parlement de 1633 (pour ne citer que celui-là) rendit justice au Chapitre sur ce double point.

(4) (( Picrre-Scize fut cédé à Louis XIII par le cardinal Alphonse de « Richelieu, archevêque de Lyon, pour 10,000 livres parisis. Depuis « longtemps les rris y mettaient des prisonniers. » {Bibl. de la ville de Lyoïi^ mss. de Ménestrier, 895-1383, Mélanges sur Lyon, 49 pièces.)

(^) Différend s'étant élevé entre le procureur du roi à Lyon et le Chapitre au sujet de la juridiction de ce dernier sur le cloître, le liculcnanl-géncral en la sénéchaussée et siège Présidial rendit, le 2'i mai 1614, une ordonnance « pour visiter et reconnaitre les limites de la juridiction '( du cloître des doyen, chanoines et Chapitre de l'Eglise, comtes de « Lyon. » L'ordonnance fut mise à exécution le 28 et le résultat de l'enquête fut officiellement promulgue le 24 juillet. Nous renvoyons à ces pièces ceux qui voudraient connaître le détail des limites du cloître. [Arcfi. dép. du Rhôrie^ Arm. Abcl, vol. 14, n" 1, double exemplaire. L'un, sur parchemin, manuscrit; l'autre, imprimé (en 1760). chez P. Valfray, imprimeur du roi à Lyon.) Il est juste d'ajouter que ces limites ont admis à diverses reprises de légères modifications. De là, aux wii^ et xvin« siècles, des procès, des erquêtos et contrc-enquclcs. eic

à la France et la fin de la domination ecclésiastique, depuis si longtemps accomplies, sont désormais consommées jusque dans leurs plus lointaines conséquences (1).