A MES PARENTS

BIBLIOGRAPHIE

MM. PELLAT : Principes généraux de la propriété et de l^%9ufrvU. MOLITOR : Ld Pùssesiion.

DEMANGEAT : De le conâitUm du/onde dotal e% Droit romain, p. 121

et suiy. — Cours élémentaire de Droit romain, Db SAVIGNY : Système de Droit romain, t. VI, p. 214. KKTJiRR : Des actions.

ORTOLAN : Des actions, t. m.

ACCABIAS : Précis de Droit romain Du OAURROY : Institutes de Justinién traduites et expliquées. MULHEMBRUOH : Doctrina Pandectarum et delecius legum, etc. • De MONTROL : Thèse. Paris 1862.

MM. AUBRY et RAU : Omrs de DroU cioU français.

DEMANTE et OOLMBT db SANTÈRE : Cours analytique.

DEMOLOMBE : Cours de Code Napoléon, t. IX.

LAURENT : Principes de Droit civil, t. XXIX.

TROPLONG : Traité des privilèges et hypothèques, 1. 1, p. 254, et du

Nantissemmt.

P. PONT: Traité des prioiléges et hypothèques. MOURLON : Répétaient écrites, t. m. — Baamen critique du commen-

taire de Troplong sur les Privilèges.

RADTER : Bévue étrangère, 1839 et 1841; JUvue de DroU français et

itramger^ 1. 1, p. 605.

GLA8S0N : Du droit de lUtenttcn.

OABRTB: Du droit de Rétention.

DE REI VINDICATIONE

(Digeste, lib. VI, tit. I.)

Préliminaires . — Définition . — Notions historiques.

La Revendication est l'action par laquelle une personne réclame une ou plusieurs choses distinctes dont elle est propriétaire, mais qu'un tiers possède. Son but est de garantir le domaine ex jure quiritium des choses corporelles .

Nous allons cuivre les développements de la Revendication, en étudiant les transformations diverses par lesquelles passa la procédure romaine. Trois époques ont donné le jour à trois systèmes.

Sous le premier système, la Revendication a lieu par

Vactio sacramenti. C'est Tépoque des actions de la Loi Les parties expliquent leurs prétentions respectives devant le préteur et, pojtfj^firmer l'exactitude de leurs assertions, font un pari dont l'enjeu varie d'après la valeur de l'objet en litige. Chacun des plaideurs revendique en prononçant les paroles consacrées : « Aio hanc rem esse meam ex jure qairitium, etc. » Plus tard, lorsque le dépôt effectif de l'enjeu n'avait plus lieu et que les parties promettaient simplement la somme voulue, des répondants s'engageaient à en payer le montant. Enfin, d'autres cautions intervenaient dans le simulacre de combat livré devant le préteur entre le demandeur et le défendeur. Le préteur attribuait la possession intérimaire à qui bon lui semblait. Alors les parties demandaient un juge et ne l'obtenaient qu'au bout de trente jours. Les cautions intervenues étaient utiles en ce sens qu'elles assuraient l'obligation de restituer la chose et les fruits ; sans elles, la position de celui à qui Tattribution avait été faite aurait été trop avantageuse, et l'autre aurait été exposé, malgré la décision favorable du juge, a ne pas recouvrer l'objet.

Le sacramentum était déclaré juslum ou injustum, selon que le juge décidait pour ou contrôle demandeur. Le fond du procès est résolu d'une façon incidente ; c'est en jugeant le pari que le tribunal décide la question de propriété. Uactio sacramenti était de la compétence du tribunal des centumvirs.

A la deuxième époque, lorsque l'instance était renvoyée devant un seul juge, la procédure pouvait avoir lieu, o\xper sponsionem ou per formulam petitoriam : c'est le système formulaire. La forme per sponsionem porte la trace

du système des actions de la Loi el doit avoir été la première en vigueur. Celte trace est la sponsio, avec cette différence qu'elle n'est plus pénale mais préjudicittt. Elle a pour but ici, de fournir au juge Toccasion d'examiner la question de propriété, mais la somme stipulée n'est jamais exigée. Quant au cérémonial symbolique, il a disparu entièrement.

Pour savoir si le défendeur (toujours celui qui possède) doit au demandeur la somme qui fait l'objet de la gageure, le juge doit considérer si ce dernier est véritablement propriétaire, et dans ce cas, condamner le défendeur à « id quanti interest. • Il n'y a plus d'attribution de possession intérimaire, et toutes les condamnations ont un caractère pécuniaire, tandis que sous les actions de la Loi le défendeur était condamné à restituer la chose même réclamée par le demandeur. Ce sont là deux différences importantes entre les deux époques.

La forme per formalam petitoriam parait avoir succédé à la forme per sponsionem, et l'avoir supplantée. Elle présente en effet moins d'inconvénients, surtout dans la rei vindicatio. Que de cas où le revendiquant préfère recouvrer sa chose que la valeur de cette chose ! Le préteur, en ajoutant dans la formule deux mots-: neque restituatur^ évita l'inconvénient de ces condamnations nécessairement pécuniaires. Ces deux mots donnaient au juge la mission d'ordonner la restitution de la chose, et la condamnation n'était prononcée que si le défendeur se refusait à obéir. Nous reviendrons sur ce point.

Dans cette période, la question de propriété est nettement posée par le préteur au juge dans la formule. Le demandeur est-il ou n'est-il pas propriétaire?

A la simple inspection do la formule ainsi conçue : « Lucius Octavius judexesto : si paret fundum Gornelianum, quo de agitur, ex jure Quirilium Auli Agerii esse, neque is fundus, arbitrio tao, Aulo Agerio restituatur, quanti ea res erit Numerium Ne jidium Aulo Agerio condemnato ; si non paret, absolvito », on reconnaît à la Revendication deux caractères : G*est une action réelle et arbitraire ; Réelle ; car Vintentio n'indique pas le nom du défendeur, Arbitraire ; car en exécutant Tordre du juge le défendeur peut éviter la condamnation pécuniaire. Jus- (Mèi^n »e cinoppond pes \%r Rivondiiartion éuks 4d- U^tetinien ne comprend pas la Revendication dans la liste des actions arbitraires, probablement parce qu'il avait sous les yeux le texte d'un ancien jurisconsulte écrivant à Tépoque où le préteur n'avait pas encore introduit la modification : neque restitualur dans la formule de la Revendication.

La troisième période est celle de la procédure extraordinaire. La procédure ne passe plus maintenant par deux phases. La cognitio extraordinaria s*est peu à peu substituée ùMJudicium ordinarium. Plus de distinction entre le magistrat et le juge. Les procès sont examinés par une seule autorité. Le magistrat cumule les deux fonctions.

Sous ce système, la condamnation a pour objet la chose même qui est en litige.

Nous voyons combien la procédure romaine a fait de progrès. On s'adresse directement à raulorité judiciaire compétente pour obtenir sa propriété ou le paiement de sa créance; on est débarrassé des lenteurs du premier système, des inconvénients du second, et de ces formes symboliques qui seraient ridicules à l'époque brillante et civi-

lisée où nous allons nous placer pour étudier notre sujet. Nous parlerons quelquefois dans le courant de ce travail, de la compétence. Traçons, avant d'y entrer, quelques grandes lignes historiques.

Dans le principe, les Decemviri, juges institués vraisemblablement par Servius Tullius pour les affaires privées, statuaient sans doute sur toutes les affaires de droit commun, c'est-à-dire sur toutes les affaires soumises à la procédure ordinaire, qui n'était autre alors que la procédure joer sacramentum, et ce n'est probablement que plus tard, -à la-miite de la création d'autres tribunaux et d'autres juges, que leur compétence fut restreinte aux procès concernant le status.

Les procès continuèrent à s'introduire per sacraMentum auprès des cenlumvirs, autre tribunal permanent, même après que les legis actiones eurent cessé d'élre la forme de procédure ordinaire. Un passage de Cicéron prouve que la compétence de ce tiibunal s'étendait à la matière des vindicationes. Elles formaient dans une large mesure le cercle primitif de ses attributions. Ainsi, ce tribunal statuait sur les droits constitutifs du patrimoine, c'est-à-dire sur les droits qui servaient à déterminer la place de chaque citoyen par rapport au cens. — Date-t-il de Servius Tullius, de la loi des Douze Tables, de la Lex Mbutia? Son origine donne encore lieu aux conjectures les plus diverses.