CHAPITRE II

Des choses susceptibles de Revendication.

On peut revendiquer toutes les choses corporelles, tant mobilières qu'immobilières, animées qu'inanimées, qui sont susceptibles du Dominium ex jure Quiritium (L. 1, él.,h. t.)

« Après les actions proposées pour une universalité, dit Ulpien, vient Taction destinée à demander des choses particulières • (loi, 1, Ulp. I. XVI, ad. Edictum), — Ce ne sont donc que les choses déterminées et particuHères qui peuvent être l'objet de la Revendication, pourvu qu'elles soient susceptibles du Dominium ex jure Quiritium. Une universalité, c'est-à-dire un ensemble de biens et de droits, ne peut pas en être l'objet. Il existait en droit romain des actions spéciales pour réclamer ces sortes de choses. Quand on voulait réclamer une hérédité, on avait une action in rem spéciale, R\>pel^ petitio bereditatis. Quand on avait à se plaindre d'une exhérédation ou d'une omission imméritée, on recourait à la querela inofïiciosi testamenti.

' Un texte de Pomponius semblerait eh contradiction avec le texte d'Ulpien cité plus haut. « Par cette action, dit-il.

on ne revendique pas seulement des choses particulières, mais on peut aussi revendiquer un troupeau de moutons. • Il ne faut pas confondre Yuniversîtas d'un troupeau avec les autres universiiatesjuris, qui se composent de choses et de droits, de créances et de dettes. Le troupeau n'est qu'une universitas facti, une collection de choses réunies sous une appellation commune ; il a son existence propre et peut être revendiqué. En effet, le troupeau peut nous appartenir sans que nous soyons propriétaires de toutes les têtes qui le composent.

Un pécule, au contraire, ne peut pas être revendiqué comme universitas. Celui à qui il aura été légué sera obligé de revendiquer séparément les différentes choses corporelles qui y sont comprises. Cela tient, au dire de Cujas, à ce qu'un pécule est un. droit et non un corps, et que la Revendication ne s'applique pas aux droits:

L'esclave, étant la chose de son maître, peut être revendiqué, tandis qu'une personne libre, même alienijiiris ne peut pas l'être. La loi 1, g 2, du Digeste, de rei vind, indique trois manières qui servaient à vider les contestations sur l'existence ou l'exercice des droits de puissance sur les personnes alienijuris. Ce sont les prœjudicia, les interdits de liberis exhibendis et de liberis ducendis et la cognitio prœtoria. Le père cependant peut revendiquer son flls en modifiant Yintentio de la formule, adjectâ cai/s^, c'est-à-dire en y indiquant le rapport qui l'unit à son fils.

Le propriétaire de la mère peut revendiquer les petits de l'animal ou de l'esclave, dès qu'ils ont une vie propre. (Dig. de rei vind. loi 5, g 2).

Les terrains sacres et les terrains religieux ne sont pas in commercio, ils ne sont pas susceptibles du Dominium, et par suite ne peuvent pas être revendiqués. II en est de même pour les pierres apportées à la construction d'un tombeau, 'alors même qu'elles n'appartenaient pas au constructeur, parce qu'elles ont pris le caractère religieux avec le tombeau dont elles font partie... Et, si, par une circonstance quelconque, elles en sont détachées, elles ne deviennent pas par le fait même, susceptibles de Revendication. En effet, il y a eu perte de la propriété et non pas seulement empêchement d'exercice. Le propriétaire devra recourir à une actio in factum contre le constructeur. Les pierres pourraient être revendiquées si le monument n'était pas encore devenu religieux, c'est-à-dire si un cadavre n'y avait pas encore été déposé. — L'action in factum accordée pendant que les pierres sont encore adhérentes au monument, aboutirait, sans doute, à une indemnité.

« Res extinctse vindicari non possunt. » (Inst. § 26 de rer. div.). Sont considérées comme éteintes les choses dont les parties sont tombées en ruines et celles qui ont cessé d'avoir une existence distincte, parce qu'elles sont jointes intimement à un autre corps. Ceci nous amène à parler de l'accession sous ses différentes formes.

Si je suis propriétaire d'une statue, et que j'y ajoute un bras appartenant à un autre, je deviens propriétaire de l'assemblage et pourrai revendiquer cette statue comme mienne. C'est du moins l'avis des Proculiens, qui l'admettent ainsi toutes les fois qu'il s'agit d'objets dans lesquels on considère une individuahté propre ; une statue, un vase, etc. Ce qui y est ajouté devient l'accessoire du tout.

— Mais, je suppose que la statue soit entre les mains du propriétaire du bras, et que je la revendique. Celui-ci m'opposera une exception de dol par laquelle je serai forcé de payer le prix de ce qui y a accédé, c'est-à-dire du bras. Si, au contraire, la statue est en ma possession, le propriétaire du bras intentera contre moi une action ad exbibendum, par laquelle il m'obligera à séparer sa chose de l'objet principal, pour pouvoir ensuite la revendiquer. L'accession ne détruisait pas son droit de propriété, mais le paralysait momentanément. Un autre cas peut se présenter, celui où il est impossible de séparer l'objet accessoire de l'objet principal. Cela se produit, par exemple, lorsque la soudure a eu lieu sans l'interposition d'un autre métal. Le préteur accorde alors une action in factum au propriétaire de l'objet accessoire, action qui lui sert à se faire indemniser. (Dig, de rei vind, loi 23, § 2, 4, 5.)

Justinien consacre dans ses Institutes une exception en faveur de la peinture faite sur un tableau. Il attribue le tableau au peintre, à cause du prix du travail de l'artiste. Je préfère l'opinion de Gains, qui ne voyait pas de raison suffisante pour justifier la différence faite entre le peintre qui peint sur un tableau et l'écrivain qui écrit sur des tablettes. En effet, tous les peintres ne sont pas des Apelle.

La loi 61 de Julien, à notre titre, donne une solution inverse pour un cas analogue à celui de la loi 23. Julien suivait la doctrine des Sabiniens, et son avis n'a pas prévalu. Aussi pouvons-nous dire avec Paul que le navire construit avec les madriers d'autrui appartient au constructeur.

Examinons maintenant les cas de mélange et de confusion. Le mélange suppose des solides, la confusion des liquides .

Si des choses appartenant à deux personnes ont été mêlées ensemble, il faut distinguer si elles l'ont été par accident, par la volonté d'un seul propriétaire, ou bien par la volonté commune des deux propriétaires. Dans les deux premiers cas, les choses continuent d'appartenir à leurs maîtres respectifs, si elles ont conservé leur nature propre, et l'action réelle compète à chacun d'eux pour la quantité qui lui appartient dans le mélange. Le juge devra tenir compte aussi de la qualité des choses pour que personne n'éprouve de dommage- — Dans le cas où le mélange a été opéré par la volonté des propriétaires, il devient chose commune par indivis, et le partage ne pourra s'effectuer , Tun des propriétaires s'y opposant, que si Tautre recourt à l'action cozn/nw/?/ dividundo, (L. 5, Ulpien, à not. tit.)

Quand il s'cgit de confusion, et non de mélange, il est clair que le résultat de l'opération fortuite ou voulue est indivis entre les propriétaires, car aucun des deux liquides n'a conservé sa nature propre.

Voici trois cas examinés par le jurisconsulte dans le § t de la loi 5 :

1** Mélange de miel et de vin. — Pomponius et Ulpien pensent que la liqueur ainsi produite n'étant ni du vin, ni du miel, mais de l'œnomel, elle appartient à celui qui l'a faite. C'est un cas de spécification qui donne à son auteur le droit à la Revendication. — Pour que l'œnomel devint commun, il faudrait que le mélange eût eu lieu par accident.

S"" De plomb et d'argent fondus ensemble sans le consentement des maîtres. -7- Chacun reste propriétaire de sa part, car les métaux peuvent être séparés. En cas de refus de Tautre, celui qui voudra recouvrer sa chose intentera d'abord Faction ad exbibendum, puis revendiquera.

3' De cuivre et d'or. — Les choses ne pouvant plus être séparées, (1) la Revendication ne compète à aucun des propriétaires. Chacun revendiquera la masse totale pour une part indivise qui sera déterminée en proportion de la valeur des deux métaux inséparables, et l'action commani dividundo lui permettra de sortir de l'indivision.

En vertu de ce principe écrit dans les Institutes « Omne quod inedificatur solo cedit, » la maison appartient au propriétaire qui a construit sur son terrain avec les matériaux d'autrui. — Conformément au droit commun, le maître des matériaux devrait pouvoir intenter Faction ad exhibendam pour faire séparer ses matériaux du sol et ensuite les revendiquer, mais la loi des Douze Tables s y oppose, pour que la ville ne soit pas enlaidie. Il devra donc attendre que la maison s'écroule, ou soit démolie par le propriétaire? Non, il a à son service l'action de tigno junctOy au moyen de laquelle, il fera condamner le constructeur, même de btnne foi, à payer le double de la valeur des matériaux. Du temps de Paul, cette action n'était possible qu'au cas de lignum furtivaw.

Le propriétaire d'une maison n'usucape pas les portes et fenêtres qui y ont été mises par le locataire, parce qu'il ne les possède pas comme objets distincts. Donc, même

(1) Les Romains ne connaissaient pas de procédé pour séparer ces métaux.

après un an de silence, Tancien locataire pourra les revendiquer. Ulpien lui accorde même une action ex conducto, qui lui permettra d'enlever les portes et fenêtres ajoutées, à condition de rendre à la maison son aspect primitif. (Dig., loi 19, § 4, locati conducti.)

Si j'ai bâti avec mes matériaux sur le terrain d' autrui, d'après les principes, le propriétaire du terrain devient propriétaire de la maison.

Les arbres qui ont poussé des racines sur le terrain d'autrui sont assimilés aux parties soudées sans interposition d'autre métal. De même que celles-ci cessent complètement d'appartenir au maître primitif, et ne lui font pas retour lorsqu'elles viennent à être détachées, de même aussi, le propriétaire des arbres perd complètement sa propriété: S'ils sont arrachés, ils ne luv retournent pas, parce que, dit Paul, (1. 26, p- 2. D — de adq. rer. dom. ) la nourriture qui leur a été fournie par un autre sol en a fait des arbres nouveaux. Mais, au dire d'Ulpien, (loi 5, p. 3. Ulp. lib. XVI, ad Edict.), Varus et Nerva donnaient Taclion réelle utile au précédent propriétaire; action par laquelle celui-ci demandait l'arbre, comme s'il était encore à lui. Si le propriétaire du terrain aimait mieux garder l'arbre, il devait lui payer une indemnité.

Le trésor, c'est-à-dire : « Vêtus quœdam depositio pecunia3, cujus non extat memoria, ut jam non dominum habeat • appartient au propriétaire du terrain, lorsqu'il l'y a trouvé lui-même, et seulement pour moitié, lorsque c'est un tiers qui l'a découvert chez lui. L'autre moitié est à l'inventeur. Si c'est simplement de l'argent oublié ou perdu, le propriétaire peut toujours ea revendiquer la totalité.

Les fruits pendants sont réputés faire partie du fonds ; le sol n'est pas seulement le support de la maison, mais en est une partie. Tant que la maison subsiste, le sol ne peut pas être revendiqué sans la maison, ni la maison sans le sol. Il résulte de ces deux décisions des lois 44 et 49, à notre titre, que lorsqu'une chose est réputée faire partie d'une autre, elle e^^t restituée avec elle. Il n'en est pas de même ^our Vi'nstrumentum, (id quod instruit), ce qui sert à la compléter. Ces objets, tels que les ancres d'un navire, etc., sont soumis à unCvRevendication spéciale.

On ne peut revendiquer une chose in génère, comme un cheval en général ; la Revendication ne s'applique qu'à l'espèce, in specie, tel cheval. Aussi, faut-il que le demandeur détermine bien exactement, danse sa demande, l'objet qu'il entend revendiquer.

Une chose est susceptible d'être revendiquée, soit en totalité, soit par partie. On peut même revendiquer une partie d'une chose qui ne peut pas se diviser sans périr, comme un cheval, une table ; le tiers, le quart d'un champ. Dans ces exemples, la partie revendiquée est déterminée. Mais il peut se faire que je revendique une chose indéterminée, par exemple, ce qui- me revient d'un testament soumis à l'application de la loi Falcidie. Mon incertitude est ici la juste cause qui a pu me faire accorder le droit à une vindicatio incertœ partis.

Quand les deux parties sont d'accord sur l'objet revendiqué, peu importe qu'il y ait erreur sur le nom (loi 5, p. 4. Ulpien, lib. XVI ad Edictum.) Mais si les parties ne sont pas d'accord? Pomponius dit qu'il ne peut y avoir lieu à aucune condamnation, mais Paul n'est pas de son avis.

En effet, on conçoit que la stipulation soit inutile quand Terreur des parties porte sur Tobjet même du contrat, mais en matière de Revendication, où Tune des parties subit Taction malgré elle, il faut toujours ajouter foi au demandeur ; car, s'il suffisait au défendeur, pour empêcher la condamnation; de dire qu'il a entendu que la chose demandée était une autre que celle que le demandeur avait en vue, la poursuite serait trop facilement éludée.