Dumoulin. De usurh quest., 89, n

~ 147 — c créancier lorsquMl n'a été payé qa'en partie ; en ce cas « il peul exercer ses droits pour ce qui lui reste dû par « préféreoce à celui dont il n'a reçu qu'un paiement par- « liel ». Cette règle s'applique à toute espèce de subrogation. Bien entendu» s'il existait plusieurs créances distinctes dues au même créancier par le même débiteur, ce droit de préférence ne s'exercerait pas pour les créances résultant d'un autre titre. Le tempérament a été consacré par la cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 1832 (1).

L'article 544 du Code de commerce deuxième alinéa, contient une prescription qui semble contraire au principe consacré par l'article 1252 du Code civil; il est ainsi conçu : t Le co-obligé ou la caution qui aura fait le paie- « ment partiel sera compris dans la même masse pour tout < ce qu'il aura payé à la décîîarge du failli. >

Nous pen>ons qu'il est possible de concilier ces deux textes ; en effet, le créancier qui a reçu son dividende dans la masse a été payé en monnaie de faillite ; il a doqc reçu tout ce à quoi il pouvait prétendre ; il ne peut se présenter pour la part duc à sa caution et pour la somme qui lui est due à l'ouverture de la faillite. Il y aura une légère perte pour le créancier, occasionnée par le fait de la caution qui diminuera quelque peu le dividende du créancier ; mais il faut observer que cette perte^ se répartissant sur la masse des créanciers, l'atteint peu lui-même, puisqu'il reste créancier personnel de la caution jusqu'au paiement total,