‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 116 sur 155 · Sirey · texte numérisé non relu

Sirey

taines hypothèses, la caotion a le droit d'agir, non plus pour demander la réparation d'ua préjudice éprouvé, mais pour être garantie contre un préjudice éventuel. Les diverses actions de la caution vont faire Tobjet de trois paragraphes spéciaux.

I 1 . — De r action personnelle mandat! ou negotiorum

gestorum.

Aux termes de l'article 2028 : « la caution qui a payé c a un recours contre le débiteur principal, soit que le eauc tionnement ait été donné au su ou à Tinsu du débiteur. » Si c'est au su du débiteur que l'obligation de la caution a été contractée, l'action mandait existe au profit de la caution, que le consentement du débiteur ait été exprès ou tacite. Si c'est à l'insu du débiteur, il ne peut plus être question d'action mandati, puisqu'il n'y a pas concours des consentements du débiteur et du créancier ; il se forme, dans l'espèce, un quasi-contrat de gestion d'affaires (i). Ces deux actions produisent le même effet, sauf une exception ; c'est que la caution en invoquant l'action negotiorum gestorum devra démontrer préalablement que la dépense a été utile.

Quidy si le cautionnement a eu lieu malgré le débiteur ? Ce cas ne se présentera guère en pratique ; la caution n'aurait dans ce cas ni l'action de mandat, ni l'action de ges*

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