Polhier, n

tion d'affaires ; on pourra peut-être lui accorder une action ulile de in rem verso, bien qu'il soit anormal de voir un tiers se mêler des affaires d'autrui malgré lui. Il n'aura donc droit qu'à ses déboursés ; la prescriplion de la dette continuera à courir contre lui ; au contraire, dans l'action de mandat ou de gestion d'affaires, l'action ne se prescrit que par trente ans à compter du paiement (l).

L'article 2028 détermine ensuite l'étendue de cette action : € Ce recours a lieu tant pour le principal que pour c les intérêts et les frais ; néanmoins, la caution n'a de c recours que pour les frais par elle fails depuis qu'elle a € dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées € contre elle. Elle a aussi recours pour lesdommagesinlé- € rets, s'il y a lieu. > Nous allons reprendre séparément ces différents points.

!• Pour le principal. — La caution ne pourra recourir que jusqu'à concurrence de la somme qu'elle a réellement payée, car il est de l'essence du cautionnement d'être un office d'ami et non une spéculation ; il faudrait pour le dé* ciJer autrement qu'il résultât clairement de la quitiance délivrée par le créaricier que ce dernier a voulu faire une libéralité à la caution pour la somme qu'il n'a pas exigée d'elle. Du reste, peu importe que la caution ait éteint la dette du débiteur, soit par compensation, soit par novation, soit par un paiement. Le principe de l'action du créancier existe dans le fait même d'avoir procuré la libération du débiteur.

. 1. Mourlon. Subrog , p. 417.

2<> Pour les intérêts. — Il faut d'abord se fixer sur le sens du mol intérêts. S'il s^agit des intérêts produits par la dette principale au créancier et que la caution a payés en même temps que le capital, nulle distinction n'est à faire quant à la caution ; c'est pour elle une dette principale qu'elle a acquittée. C'est ce qu'a décidé la Cour de Toulouse dans un arrêt du 4 février 1829 (1).

3*^ Pour les frais. — La caution a son recours pour les frais qu'elle a été obligée de supporter sans qu'elle ait aucune faute à se reprocher. Il peut exister deux sortes de frais : ceux que le créancier a laits contre le débiteur principal et ceux qu'il a faits contre la caution. Les frais faits contre le débiteur principal rentrent naturellement dans la dette principale sur laquelle porte l'engagement do la caution. Quant aux frais que le créancier a faits contre la caution la rédaction de l'article du Code a trahi la pensée des législateurs ; l'article 2028 porte en effet : c La eau- € tion n'a de recours que pour les frais par elle faits de- € puis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites c dirigées par elle. > Delvincourt et après lui nombre d'auteurs (2) proposent de lire l'article de la manière suivante t < la caution n^a de recours pour les frais par elle faits c que depuis qu'elle a dénoncé les poursuites. » La loi, entendue dans son esprit, veut, en effet que le débiteur soit informé des poursuites du créancier ; en payant la dette il peut empêcher des frais ruineux.

d, Sirey,18î9,2,196.