Loi iO au Code, Mand. vel contr

le créancier trouvant que la garantie du cautionncnoenl est suflSsanle pour assurer ses droits, ne se présente pas à la faillite du débiteur, ou ne poursuit pas le débiteur en déconfiture n^anifeste, pour être colloque avec les autres créanciers. Si le créancier se présentait la caution n'aurait rien à prétendre sur les biens du débiteur à distribuer. La cour de Paris avait décidé le contraire par un arrêt du 1^' août 1833 (1), admettant au passif le concours des deux créances du créancier et de la caution ; mais dans un arrèl rendu le 2 juin 1853 (2) dans une espèce analogue, elle a adopté le système présenté par* nous qui est généralement celui enseigné dans la doctrine.

On s'est demandé si la caution d'un débiteur déclaré en faillite, ou en état de déconûture manifeste^ n'était pas ellemême déchue du bénéfice du terme.

L'affirmative est enseignée dans une première opinion ; en se rendant garant envers un créancier du paiement de la dette, dit-on, la caution a rendu connexe son obligation à celle du débiteur, quand ce dernier peut être poursuivi, la caution peut l'êlre aussi, puisqu'elle s*esl soumise à l'obligalion de payer à son défaut (3).

La négative nous parait préférable, nous pensons que la faillite, ou la déconfiture ne rend pas exigible la dette de la caution ; celle dernière est soumise, il est vrai, à satisfaire à l'obligation du débiteur, mais sous la condition de