‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 130 sur 155 · Larombiêre, lome U, art. 1488, n · texte numérisé non relu

Larombiêre, lome U, art. 1488, n

Pépin , , là

-« 170 jouir du bénéfice du terme sous lequel Tobligation principale a été contractée. Permettre au créancier d'agir .avant Tépoque fixée par la convention, serait demander plus à la caution que ce à quoi elle a entendu s'obliger ; dans l'ancien droit, c'était déjà l'opinion de Potbier (1). La cour de Rouen s'est inspirée de ces motifs dans un arrêt do 39 juin 1871 (2).

Mais en supposant que la caution ait produit à la faillite, on à l'ordre ouvert à la suite de la déconfiture du débi*teor, que devra-telle faire de la somme qui lui aura été attribuée? Si la créance est exigible, pas de difficulté; nonseulement elle devra la remettre au créancier, mais elle sera tenue de compléter la différence. Que décider si la créance est à terme ; nous ne pensons pas que la caution dans celte espèce, puisse être obligée à remettre au créancier la somme à elle attribuée avant l'exigibilité de la créance ; en effets la faillite, ou la déconfiture du débiteur, ne rend la créance exigible que pour le débiteur ; nous avons décidé plus haut que le bénéfice du terme continue à exister en faveur de la caution ; celle-ci est donc fondée à conserver provisoirement le dividende qu'elle a obtenu, non par une subrogation antérieure au paiement effectué, subrogation non reconnue par notre Gode, mais par une action de mandat qui lui est personnelle (3).

3* Lorsque le débiteur s'est obligé à lui rapporter $a

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