‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 148 sur 155 · PoUiier. Vente, np · texte numérisé non relu

PoUiier. Vente, np

tant que la solution de Polhier fût exacte au temps où il écrivait, il n'est pas vraisemblable que les rédacteurs du Code aient suivi ici l'opinion de ce jurisconsulte. S'ils avaient eu celte intention, ils n'auraient pas manqué de reproduire l'expression de Polhier qui parle d'un fait positif de la part du créancier. Le mot de fait vmployé seul, sans qualificatif, doit s'appliquer à tout événement imputable au créancier, qui constitue la caution en perle; c'est l'application, à Tarticle 2037, de la règle consacrée par l'article 1383 décidant t que chacun est responsable du dommage qu'il € a causé non-seulement par son fait^ mais encore par sa f négligence ou son imprudence. » 11 est juste que le législateur ail plutôt mis à la charge du créancier le soin de conserver les sûretés garantissant la dette ; il est, en effet porleur du titre; c'est lui qui acquiert les inscriptions^ reçoit lesassignalions, les notifications, encasde purge ou d'exproprialion de l'immeuble hypothcquô (I). La jurisprudence de la Cour de cassation est conforme à cette opinion ; les derniers arrêts sont du 23 février 1857 et du 7 juillet 1802 (2).

Nous sommes, d'ailleurs, disposé à admettre certains tempéraments à la rigueur de ces principes ; ainsi quand la porle des sûretés sera reconnue être imputable aussi bien à la caution qu'au créancier, ce d»)rnier ne devra pas en être déclare responsable ; Tariicle 2032 en effet, donne à la caution Tautorisaiion de poursuivre directement le dé-

1. Ponsot. Caut., p. 417. — Aubry et Rau, l, IV, p. 604, note 12.

Page 1