‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 147 sur 155 · Sirey, 1862, 1. 130. W · texte numérisé non relu

Sirey, 1862, 1. 130. W

3. Ponsot. Caut., page 419. — Gauthier, Sub. des personnes, pages 572 et 570.

son action à la caution que par des raisons tirées de l'équité ; il faisait rf marquer que d'ailleurs la caution pouvait aussi bien que le créancier veiller à la conservation des garanties attachées à la dette (1). Dans un premier système, 01) décide que les rédacteurs du Code ont suivi le système de Polhier en cette matière ; on fait remarquer qu'ils ont employé dans la rédaction de l'article 2037 une expression fort significative ; nous lisons, en effet, que l'applicaiion de cet article peut être demandée par la caution < lorsque la subrogation aux droits du créancier ne € peut plus par le fait de co créancier s'opérer en faveur • de la caution. * D'où l'on conclut que la loi suppose que le créancier a réellement agi puisqu'elle dit par l* fait du créancier (2), autrement elle aiirait dû dire par la faute. Quelques Cours d'appel se sont inspirées de ces motifs, notamment la cour de Caen, dans un arrêt du 3 juillet 1841, [et la cour d'Agen dans un arrêt du 9* juin 1842^3). Nous préférons cependant le système contraire qui décide que la caution a le droit de demander sa décharge lors même que les garanties de la dette se seraient trouvées perdues, saps qu'un fait positif du créancier lui pût êlre reproché ; la conviction de Pothier sur celte matière n'était pas absolue, car nous trouvons la solution contraire adoptée par lui dans son traité du contrat de vente (4). Mais, même en admel-

i. Polhier. Obligation, ix'^^l.

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