DE L'ACCEPTILATION ET DU PACTE DE NON PETENDO

L'acceptilatîon était Tune âes causes d'extinction des obligations en droit romain. Elle effaçait de plein droit Pobligation avec tout ce qui en dépendait, et, par là, présentait de grands avantages. Mais les règles, les solennités d'un formalisme rigoureux auxquelles l'avait assujettie le droit civil étaient souvent de véritables entraves à la libre expression de la volonté. Aussi, chercha-t-on de bonne heure à s'y soustraire, et cette tendance aboutit à une innovation qui fut l'œuvre du préteur.

Ce magistrat, dont le rôle semble avoir été de concilier la rigidité des principes du droit civil avec l'équité et les exigences de besoins nouveaux, admit qu'un simple pacte pouvait faire cesser les relations de créancier à débiteur, et, ainsi, tout en laissant subsister les règles du droit civil et les modes qu'il prescrit, il créa un mode nouveau d'extînc-

tîon des obligations moins efiBcace que l'acceptilatîon, mais bien plus souple et plus pratique.

L'acceptilation et le pacte de non petendo^ telles sont les deux formes employées par les Romains pour faire remise de la dette. Nous les étudierons séparément, dans deux chapitres spéciaux, et, après les avoir comparées, nous terminerons notre travail par la remise considérée comme mode d'exécution d'une libéralité.