DES DIVERS BËNËFICES ACCORDÉS AUX CAUTIONS

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Le contrat de cautionnement avait à Rome une importance beaucoup plus grande que dans notre droit ; en effet, la mise en pratique de l'hypothèque était hérissée de difficultés. Bien que la théorie générale de cette dernière institution laissât peu à désirer, quant à l'idée de droit réel lui servant de base, c'est seulement par la création du bureaa du conservateur des hypothèques, que notre Gode civil est parvenu à faire sortir son plein effet à ce puissant moyen de crédit. Aussi, à Rome, le contrat de cautionnement prit-il un grand développement.

Il était d'un usage si fréquent, que peu d'actes dans la vie pratique pouvaient s'exécuter sans le secours d'une oa de plusieurs cautions; les amis, les simples connaissances, trop souvent les importuns (1), venaient réclamer ce service, qu'il était passé dans les mœurs d'accorder presque toujours ; aussi n'était-il pas rare de voir des Romains, même versés dans la connaissance des lois, peu fîxés sur le nombre et l'importance des engagements de cette nature qu'ils avaient pu contracter (Lettre de Gicéron, éd. Panckoucke, !«• série, tome 23, page 227, ad Atticum. Lettre DXXX).

1. Horacc-Salîre, livre II, sect. 6. Édit. Panckoucke, t. II, page 458. Pépin 2

A Torigine, ce mode d'intercession ne pouvait s'appliquer qu'aux obligations verbales, observation faite qu'il était toujours possible de ramener les aulres obligations à cette forme, au mo)'en de la novalion. La sponsio exista d'abord seule; elle était spéciale aux ciloyens romains. Plus tard, la rédadion des nouvelles formules ayant permis aux pérégrins d'user de la stipulation ; la fidepromissio vint leur donner le moyen de contracter et de recevoir des engagemenis accessoires. Ces deux modes d'intercession étaient, du reste, calqués l'un sur l'aulre, et les amélioralions successives apportées par diverses lois, leur furent également appli'-ables. Ainsi la Id Âpuleia permit aux sponsoies et aux fidepromissores de recourir contre leurs collègues ; la loi Furia divisa entre eux la dette au moment de Téchéance, et limita à deux ans la durée de leur obligation ; quant à la loi Cicereia elle servit de sanction à la loi Furia. La fidéjussion vint étendre la portée de cet engagement accessoire, en lui permettant de s'appliquer à toute espèce de contrat réel, verbal, littéral ou consensuel. Il faut cependant reconnaître qu'un certain mouvement de réaction marque son entrée dans le monde des formules, mouvement que vint encore accentuer la loi Cornelia, bien que cette dernière assertion soit contestée par beaucoup de bons esprits. Ainsi le créancier peut s'adresser directement au fidéjusseur pour la totalité de la deite ; son intérêt même l'oblige à employer cette procédure à la moindre crainte d'insolvabilité du débiteur principal, car par l'effet de la litis contestaho, tout recours contre le fidéjusseur solvable

lui est fermé, si les poursuites exercées conire le débiteur n'aboutissent pas. S'il existe plusieurs co6dé]nsseurs, celui qui sera pris à partie par le créancier, devra seul faire l'avance de la totalité de la somme, et il n'aura à son service, pour rentrer dans ses déboursés, qu'une action de mandai ou de gestion d'affaires contre le débiteur principal ; les autres coGdéjusseurs seront pleinement déchargés ' de toute responsabilité. Mais cette période de réaction lut de courte duiée; la jurisprudence commença à accorder aux fldéjusseurs le bénéfice de cession d'actions contre le débiteur et contre les coGdéjusseurs; le rescrit d'Adrien vint ensuite leur concéder le bénéfice de division ; enfin, Justinien dans sa novelle IV, se glorifie d'avoir ressuscité le bénéfice de discussion.

Ces adoucissements graduels furent justes, car en cette matière, dans une législation bien faite, le créancier ne peut légitimement demander qu'une chose, cest d'être intégralement payé ; que l'argent lui vienne du débiteur, d'une ou de plusieurs cautions, peu doit lui importer.

La matière du cautionnement nous paraissant trop vaste, nous nous proposons d^éludier seulement dans cette thèse les bénéfices que peuvent invoquer les diverses classes d'arfpromissores sur les poursuites du créancier; nous ne nous occuperons donc pas de rechercher la nature du cautionnement et rétendue des obligations qu^l produit, nous prendrons le contrat tout formé.

Nous étudierons ces divers bénéfices dans l'ordre que

nous avons sommairement indiqué plus haut, sous quatre chapitres différents, savoir :

Chapitre I. — Des divers bénéfices pouvant être invoqués par les sponsores et les fidepromissores.