CHAPITRE I

DES DIVERS BÉNÉFICES POUVANT ÊTRE INVOQUÉS PAR LES SPONSORES ET LES F1DEPR0M1SS0RES.

L'obligation des sponsores ou des fidepromissores ne s'éleDdail pas à leurs héritiers. La coutume, plutôt qu'une loi spéciale, parait avoir introduit cette règle qui se retrouve, du reste, plus ou moins modifiée, dans la plupart des législations des peuples d'origine japhèlique, comprenant l'ensemble des collectivités parlant sanscrit, persan, grec, latin, allemand, slave ou celtique.

M. Âpplelon notamment cite à ce propos la traduction de teites très curieux dans lesquels le principe de cette théorie se trouve en partie reproduit (1).

A Rome, dans l'ancien droit, c'était un principe absolu qu'à l'égarJ des spnnsores et des fidepromissores existait, d'une façon complète, la non transmissibilité aux héritiers de l'engagement contracté par le de eu jus. On considérait, qu'avant tout, le cautionnement devait être regardé comme un oflfice d'ami ; c'éiait un engagement accessoire et purement personnel. Une autre considération très impor-

i. Revue de Législat. française et étrangère^ année id76, p. 5i9,

lanle militail en faveur de celle coulume, je veux parler de la perpétuité du culte des dieui domestiques ; on pouvait craindre que Thérilier, n'étant pas rensiigné d'une manière positive sur retendue des caulionnemenls contractés par le de cujus, hésitât à faire adition ; une décision contraire eût doue pu souvent amener des successions vacantes, cause d'interruption des sacra privata. Chaque famille, en effet, possédant une religion et des dieux spéciaux, le culte de ces dieux venait-il à cesser pour une cause quelconque, le foyer de la famille se trouvait étemt et les mânes des ancêtres étaient, par ce fait, vouées au malheur éternel (1).

En dehors de ce bénéfice, amené pour ainsi dire par la force même des choses, il existait des dispositions législatives spéciales, favorables aux sponsores et aux fidepromis^ sores ; elles fuient introduites successivement dans la pratique par les lois Âpuleia, Furia et Cicereia^ ainsi que nous l'avons déjà vu dans la préface de cette ihèse.

Si nous en croyons Gaïus, la loi Apuleia est la première de ces dispositions du droit positif (2) ; mais malheureusement il ne se prononce pas sur la date de cette loi ; aussi les commentateurs sont-ils loin d'èlre d'accord sur ce point ; d'après M. Rivière, celle loi aurait été portée par le tribun Apuleius, accusateur de Camille, en l'an 364 de Rome (3). Cette dale ne nous parait pas devoir être acceptée ; les termes du paragraphe de Gaïus, cités plus haut, décident, en

i. Fustel de Coulanges. Cité antique, chap. III, page 40.