CHAPITRE

DU BÉMÉFICE DE CESSION d' ACTIONS

Ce bénéfice de cession d'actions ne lui pas allribué exclusivemenl aux a/lfromissores par la jurisprudence, les mandatore^ pecum'œ credindce et ceux qui faisaient le pacte de eonslitut pour la dette d'aulrui pouvaient également l'invoquer. Mais les différences entre ces trois espèces de débiteurs accessoires étaient trop accentuées pour que les mêmes règles concernant la cession d'actions fussent appliquées à tous de la même manière. Aussi consacrerons-nous une section spéciale à chacun de ces débiteurs accessoires relativement au droit qu^ils avaient d'invoquer ce bénéfice.

Section I Bénéfice de cession d'actions accordé aux adpromissores.

Ce bénéfice était très important, en effet, le paiement étant une cause d'extinction des obligations, quand Vadpromissor payait tout de son propre gré, soit sur les poursuites du créancier, ce fait entraînait par lui-même Texlinction de la créance principale avec toutes les sûretés accessoires qui pouvaient s'y trouver attachées, Uadpromissor

qui voulait se faire rembonr8?r n'avait que l'action de mandai ou de geslion d'affaires contre le débiteur principal (l) ; encore pour le décider ainsi, était-il néce^^salro que Vadpromissor ne se soit pas engagé malgré la volonté du reus ; dans ce dernier cas, Paul et Pomponius décidaient que Vadpromissor n'avait même pas droit à une action utile contrairement à l'opinion de Gains et de Papinien (2). Justinien dans son Code, consacra cette dernière opinion dans le cas où les dépenses faites avaient été utiles : « si uttliler factœ sunt, habere eum actionem conc (ra dominum concedimus > (Loi 24, G. de negotiis gestis, 2, 19).

Mais supposons que Vadpromissor s^esl engagé norma* lement à la prière du débiteur principal, mène muni des actions negotiorum gestorum et mauflati, il se trouve encore fort exposé, étant souujis à toutes les chances d'insolvabilité du débiteur principal.

Nous ferons aussi remarquer, comme nous l'avons va précédemment, que s'il existait plusieurs adpromissores, le créancier pouvait demander le total de la dette à l'un quelconque d'entre eux sans qu'il lui fat permis de recourir contre ses autres coGJéjusseurs, c'est ce que décidait formellement Modestin dans la loi 39 au D. de fidej.

Nous avons vu comment les lois Apuleia et Furia vinrent protéger les sponsores et les fidepromissores ; mais, ces deux bénéfices ne s'appliquaient pas à la GJéjussioo,

1. Inst. % 6, lîl, 20. Loi 29, § 6. D. Uanà. 17, i; id, loi ^. D. Uand. 17, 1.