INTRODUCTION

Aux termes de l’article [184 du Code civil, « la condiüon résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement ». C’est ainsi, par exemple, que, dans le contrat de vente, si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur pourra intenter contre lui l’action en résolution et faire ainsi résoudre le contrat ; cette action en résolution de l’article 1184 trouve, du reste, son application aussi bien dans les ventes amiables que dans les ventes judiciaires : dans les unes comme dans les autres, en effet, l’acheteur (ou adjudicataire) doit payer son prix, el se trouve exposé, s’il ne le paie pas, à l’action en résolution.

Toutefois, en ce qui touche le mode d'exercice de larticle 1184 en matière de vente judiciaire, le législateur,