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judiciaires qui se sont produits au cours de notre ancien droit. Ils peuvent, en effet, être considérés comme le résultat de la mauvaise organisation de notre ancienne procédure pénale et de l'absence de toute garantie pour le prévenu.

Nous nous contenterons de mentionner, à cause du grand retentissement qu’elles ont eu, les causes de Calas, des époux Sirven et des époux Montbailli.

En 1762, le Parlement de Toulouse reconnait Calas coupable d’avoir tué son fils qui, en réalité, s'était suicidé. Calas périt sur l’échafaud, bien qu'il ne cessât de protester de son innocence. Grâce aux efforts de Voltaire et d'Élie de Beaumont, l'arrêt du Parlement de Toulouse fut enfin cassé, la mémoire de Galas réhabilitée, et une indemnité accordée à sa famille,

La même année, les époux Sirven, accusés du même crime que Calas, sont condamnés par le même Parlement de Toulouse, mais ils parviennent heureusement à gagner la Suisse. & Voltaire intervint encore en cette circonstance. Élie de Beaumont prit en main la défense de ces malheureux et, après cinq années d'efforts, l'arrêt fut cassé et les époux Sirven furent réhabilités. | rs

En 1770, une vieille femme ayant été frappée la nuit d’une

attaque d’apoplexie foudroyante, les voisines accusèrent son. fils et sa belle-fille : les époux Montbailli, de l'avoir assassinée. Le conseil d'Arras condamna ces infortunés à être rompus vifs et à expirer dans les flammes. Le mari subit sa

peine. Quant à la femme, elle parvint, grâce à l’intervention

de son avocat et de Voltaire, à obtenir la revision de son procès et à faire casser l’arrêt.

La découverte de pareilles erreurs judiciaires gouleva l'opinion publique et donna lieu à de vives protestations de la part des philosophes. Mais on s’imagina que ces erreurs étaient uniquement dues à la mauvaise organisation de notre ancienne procédure criminelle et qu'il suffisait, pour en empêcher le retour, de réformer la procédure et d'accorder, à l'accusé, pour sa défense, la plus grande somme de garanties possible et la liberté la plus grande. On s’aperçut bientôt que ce n’était là qu’une illusion. Les réformes opérées par la Constituante n'empêchèrent pas, en effet, de nouvelles erreurs judiciaires de se produire, comme nous le verrons au Cours de cette étude. |

Aussi reconnut-on qu'il était nécessaire d’instituer un mode de recours extraordinaire grâce auquel on pût obtenir l'annulation d’un jugement de condamnation, lorsqu'il apparaîtrait d'une façon certaine que ce jugement est contraire à la vérité. Cette voie de recours s'appelle la revision.

- L'institution de la revision présente, comme nous venons

dele voir, une grandé utilité, et elle est destinée à corriger

F0 bien des injustices. Aussi semblerait-il qu'aucune objection ne puisse être formulée contre elle, et qu’en conséquence, tout le monde doit être d’accord pour donner à cette institution la plus grande extension possible et pour permettre à tout condamné qui offrirait de faire la preuve de son innocence, de recourir à la revision. Et cependant, il n’en a pas

été ainsi. Le principe de la réparation de l'erreur judiciaire

En

s'est, en effet, heurté de tout temps à un autre principe non moins important : le principe de l’autorité de la chose jugée. Est-il possible de concilier la revision avec l'autorité dela

chose jugée? C'est là la première question que nous auronsà

examiner, puis, cette question une fois résolue, nous étudie= °° rons la revision d’abord dans le passé, puis dans les législa-

tions étrangères et enfin dans la législation française actuelle,

telle que l’a faite la loi du 8 juin 1895. Li péeR

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