CHAPITRE IT

Des cas dans lesquels la revision peut être demandée.

Nous avons vu dans le chapitre précédent quels ont été, relativement aux cas dans lesquels il convient d'autoriser la revision, les divers systèmes proposés au cours de la discussion de la loi de 1895, et quel a été le texte définitivement adopté. Nous allons maintenant aborder l'étude des divers cas dans lesquels, dans notre législation actuelle, la revision peut être demandée.

Et, tout d’abord, qu'est-ce, au juste, que la revision dans notre droit actuel, et en quoi diffère-t-elle de l'appel, d’une part, et du pourvoi en cassation, de l’autre?

La revision, dans l’acception générale du mot, est une voie extraordinaire de recours contre des décisions judiciaires dans lesquelles on prétend que le juge s’est trompé, elle implique une condamnation irrévocable prononcée contre un individu qui n’était pas l’auteur du fait incriminé, elle suppose donc que la condamnation qu’on prétend mal fondée n’est plus susceptible d'aucune voie de recours ordinaire.

La revision ne peut être demandée que si l’on invoque à