TROISIÈME PARTIE

QUB9TI0NB DÉPENDAIT DE LA SÉPAEITIOH DBS DBUI PDiaSlXCBS.

I De l'entrelkn des cultes. .' 115

g 1. L'État <loit-il subveatloDDer leicidteiî.. tlS

g S. DelaproprlâtéoorporatiTi 186

§ 3. Daeuuel , . . lys

§ i. D«tqu«tei sot

§ 6. De* reuources eilraordio&ires. . . . 3(0 g 6. Des neaiiret à preodre 1. Tf^ard des ml-

uLsEres actuels des cultes 13'>

11 Des édifices cousacrés au culle. ...■.• i!l

m Despriiilégei ecclésiaslJqueG. .•,*,,, 2t6

g I. DcsprlTiléget de JuridkUoD. . . . '. 3S6

g S. D.'seieniplioosd'ira|iAt S39

§ 3. De l'eiemptioD du senice miliUire. ■ . 3i6 § t. De reiemptioa de la garde aaliouale et

du Jury. 25S

g 6. De quelques antres préTogallTe*. . . . S6D

IV Des cérémooies eiiérieures 26S

T Des rapports entre l'Ëlat et l'Eglife. . ... Ht

Vt Du sacre des rais 300

VII De* rapports du clergé avec la Saliit'Stége. ... 314

VIII Des coagrégaUoDS religieuses 332

tX Des T(Biii ecclésIasUques 35)

I Du repA du dimanche • ■ . 310

XI De l'état ciTil 384

XU Dei sépultures 401

Xlll De l'enseignemeut 418

§ 1 . Des prJTiléges ecclésiastiques eu matière

d'enseignement itS

g 2. De l'instruction religieuse dans les écoles

publiques tfl

g 3. Des facultés de tbéologie 432

§ 4. Das séminaires ■ ... 434

g S. De l'enseignement par les congrégations

religieuses 4il

Projet de loi sur la séparation dn spirituel et du temporel. Wl

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