De La Servitude De Recrutement

AUCOC. — Conférences sur l'Administration et le Droit administratif. Tome III. Paris, Dunop, 1876.

BATBIE. — Traité théorique et pratique de Droit public et administratif. Paris, LAROSE, 1885-88, 6° vol. in-&c.

BoRMANS. — Tyrailé de l'alignement le long de la voirie, et par lerre et par eau, et des droits de voirie au point de vue de la responsabilité des pouvoirs, de l'autorité des plans, de l'autorisation des indemnités, de la repression, de la répartition des questions préj udicielles, de la compétence, de l'exécution des jugements. ARLON, BRUCK, 1789, in-8&e°.

BoUcHARD. — Recherches historiques sur la police des Romains concernant les grands chemins, les rues et les marchés. Paris, LANGLOIS, an VIII, in-&.

CHAUVEAU. — Journal de Droit administratif.

CoTELLE. — Mémoire sur les résultats comparés de la jurisprudence concernant les alignements et permissions pour la grande et petite voirie. Paris, Duxop, 1862, in-8.

DALLOZ. — Répertoire. V° Voirie.

DAvVENNE. — Législation et principes de la voirie urbaine. Paris, DUPONT, 1849.

ri N

DAUBENTON. — Journal de la Voirie. Paris, 1832, in-&.

DELANNEY. — De l'alignement. — Jurisprudence

el pratique administrative. Paris, BERGER-LEVRAULT, 1891, in-6°.

DES CILLEULS. — Traitè de la législation et de badministration de la voirie urbaine, Paris, DUCHER, 1877, in-8°.

Durour. — Traité général de Droit administratif appliquë. Paris, DELAMOTTE-MARCHAL, in-8.

DUMAY et PROUD’'HON. — Commentaire de la loi du 21 mai 1830 sur les chemins vicinaux, comprenant un traité génèral de l'alignement. Dijon, LAGIER,

FÉRAUD-GIRAUD. — Serviludes de voirie, concernant les charges établies dans un intérêt. de voirie sur les propriétés privées bordant les rues et places. routes el chemins. Paris, DALMONT, 1850.

FÉRAUD-GIRAUD. — Traité des voies rurales publiques el privées el serviludes rurales de passage, enclaves. Paris, MARCHAL, 1896.

GUILLAUME. — Trailé pratique de la Voirie urbaine. Paris, Dupont, 1899, in-8°.

GUILLAUME. — Voirie vicinale ou exposé de la législation el de la jurisprudence sur les chemins vicinaux. Paris, DUPONT, 1901, in-8e.

HENRY. — Code annotë du service vicinal, recueil des avis, ordonnances, décret, circulaires ministèrielles concernant le service vicinal avec indication des arrêts qui forment jurisprudence pour ce service. 1889, grand in-8°, Paris, Nancy, BERGER- LEVRAULT.

nas

Husson. — Traité de la législation des travaux

publics et de la voirie en France. Paris, VIDECOQ, 1851, in-&.

JOUSSELIN. — Traité des servitudes d'utilité publique. Paris, VIDECOQ, 1850, in-8°.

LE Bon. — Recueil d'arrêts du Conseil d Etat.

MELLIER. — Code de la voyerie, contenant le traité

du Droit de la voyerie, l'exposition des coutumes sur la largeur des chemins. Paris, PRAULT, 1735.

NOBLET. — Code pratique des, chemins ruraux.

Paris, MARESCQ, 1887, in-12.

PERROT. — Dictionnaire de voirie suivi d'un

recueil d’èdits et déclaration concernant la voirie. — Paris, ONFREY, 1782, in-4°.

PRouD’HON. -- Traitè du domaine public ou de la dictinction des biens, revue par J. Dumay. Dijon, Victor LAGIER, 1843.

SERRIGNY. — Questions et traité de Droit administratif. Paris, DURAND, 1854, in-8&.

STOURM et GILLON. — Traité de grande voirie et de a voirie des villes, bourgs et villages. Paris, DUPONT, 1836, in-8.

Vino. — Etude hislorique sur l'administration des voies publiques en France au XVII et XVIII siècles. Paris, DENOD, 1862, in-&8°.

à ” DE AU 5 ï \ ' SAUT MEN PTE Ee ch ARE SERRE * + 1 ” Û RC ; MT à RARE | ‘ ’ > D. : - \ t b L AINAT LS: Ps DL AAA vu t É 1 r te à CAL AU è AU RTE KE % \ x. 4 x CRT ” + ñ Ù . : Li — — + t à .— \u À it ñ * tUU Un LA MES ; 4 | = 2 ; , 2 \ = D VIE PE Se à Q'EQT \ LS ‘ ; Sa = ES,

INFRODPEUCTION

L'influence du développement é de l'entretien des voies de communication sur le progrès général n’a pas besoin d’être démontrée. Utile aux producteurs auxquels elle ouvre des débouchés, la facilité des transports n’est pas moins favorable aux consommateurs en permettant d’abaisser le prix de vente. Le XIX° siècle pour lavoir compris a assisté à un très grand essor commercial et industriel.

L'importance de cette œuvre justifie les sacrifices qu’il est nécessaire d’imposer aux particuliers pour la réaliser. Les riverains trouvent d’ailleurs dans les avantages que leur confère le voisinage des voies publiques une compensation des obligations auxquelles ils se trouvent tenus.

La plus importante de ces charges consiste dans la prescription qu'aucune construction ne doit être élevée, le long de la voie publique, sans que le propriétaire ait obtenu de l'Administration un alignement et la permission de bâtir. Pour faciliter la tâche de PAdministration et aussi pour garantir les particuliers contre les actes d’arbitraire, on a prescrit la confec-

RATTTEE

tion des plans d’alignement qui viennent fixer la ligne séparative entre la voie publique et les propriétés riveraines. Ces plans dressés par le service technique compétent ne peuvent produire d’effet qu'après avoir été approuvés par l'autorité supérieure et celle-ci ne se prononce qu'après une enquête faite d’après les régles fixées dans le titre II de la loi du 3 mai 1841.

Ces formalités étaient d'autant plus nécessaires que les plans d’alignement peuvent produire des effets importants. Dans le cas où ils ne font que constater les limites de la voie, ils n’ont sans doute que lPeffet d'un simple bornage destiné à empêcher les riverains d’empiéter sur le sol de la voie publique. Mais ils peuvent modifier les limites de la voie, ce qui se traduit alors par des servitudes imposées aux propriétés riveraines.

Si la voie est rétrécie, chaque propriétaire pourra

cquérir le terrain devenu libre devant son immeuble et au cas où il n’exercerait pas cette faculté PAdministration aura le droit d'exproprier la totalité de Pimmeuble.

Si la voie est élargie, les terrains non bâüs atteints par lenouveau plan serontincorporés immédiatement au domaine public etles constructions seront frappées de la servitude de reculement. C’est à l’étude de celle-ci que sont consacrées ces quelques pages.

La servitude de reculement à été créée pour parvenir d’une facon lente mais économique à redresser, élargir et régulariser le tracé des voies existantes. Pour déposséder immédiatement les particuliers, on serait contraint de recourir à Pexpropriation et par suite dindemniser largement le propriétaire. En

A 6 pas

appliquant la servitude de reculement on n’accorde pas cette indemnité complète et compensatrice, mais pour que l’atteinte à la propriété semble plus légère, il n’y à pas de prise de possession immédiate.

Les constructions atteintes par le plan d’alignement ne sont pas de plano réunies à la voie publique, elles sont simpiement frappées d’une servitude et ce mot montre bien que la propriété n’a pas été enlevée aux particuliers qui la détenaient. Ceux-ci seront seulement condamnés à laisser tomber en ruines leurs édifices et ne pourront plus faire aucune réparation à la partie sujette à retranchement.

Quand par suite du défaut d'entretien le bâtiment menacera ruine, le propriétaire devra le démolir et pourra y être contraint par l'Administration quand la sécurité de la voie publique se itrouverainquiétée. Dès lors il ne pourra plus reconstruire qu’en suivant le nouvel alignement. Le terrain devenu libre sera incorporé à la voie publique et lAdministration payera ce terrain comme S'il y avait incorporation d’un immeuble non bati.

La servitude de reculement se trouve ainsi déterminée par ses deux traits Caractéristiques : interdiction des travaux confortatifs et limitation de l’indemnité à la valeur du terrain nu. On voit quelle charge très lourde elle constitue pour les propriétaires qui se trouvent ainsi expropriés en dehors des règles protectrices de leurs droits édictées par la loi du 3 Mai 1841. Aussi est-il nécessaire de limiter soigneusement le champ d'application de la servitude de reculement.

Après avoir dans un aperçu historique tenté de dé-

wager ses origines, nous allons essayer de montrer en quoi elle consiste. Nous étudierons dans deux titres différents, les deux points essentiels, que nous avons déjà signalés, en parlant d’abord de la défense de réparer qui à pour but la ruine de l'immeuble et en étudiant ensuite les règles relatives à l'indemnité due au propriétaire. À ce sujet, nous nous attacherons à mettre en relief les différences importantes qui existent entre ces règles et celles qui s'appliquent à l'indemnité due en cas d'expropriation.

Dans une deuxième partie nous poursuivrons l'étude des cas où l'Administration peut se prévaloir de la servitude de reculement. Nous verrons d'abord qu'elle ne peut résulter que d'un plan d'alignement contrairement à ce qui avait été décidé au début du XIX° siècle. Dans les chapitres suivants nous chercherons comment la jurisprudence a de plus en plus restreint les cas d'application de cette servitude aux différents points de vue : des voies de communication le long desquelles elle s'applique. des opérations de voirie au sujet desquelles elle peut être invoquée etenfin des immeubles qu'elle atteint. Nous nous efforcerons de préciser l’état actuel de la question.

Nous terminerons enfin cette étude en nous demandant si ces restrictions de plus en plus nombreuses ne doivent pas aboutir à la suppression pure et simple de la servitude de reculement.