‹ De La Situation Actuelle De La Mère Dans La Famille Légitime Et Des Modifications Qu'Elle ComporteraitChapitre 24 sur 73 · Demolombe, VI, n · texte numérisé non relu

Demolombe, VI, n

4. Aubry et Rau, V, n° 504. Texte et note a n° 266. 5. Marcadé, V, p. 400.

sévice une telle conduite et autoriser la femme à demander la séparation de corps, pour éviter une maternité qu’elle maudirait au nom de ses croyances religieuses, puisque dans sa pensée elle donnerait le jour à des enfants destinés à la damnation éternelle (1). »

Un jugement du tribunal de la Seine en date du 3 juin 1875 décide que si la femme vient à changer de religion, ie mari a le droit de prendre les mesures nécessaires pour garantir les enfants contre l’influence que la mère pourrail exercer sur eux, les élever, les maintenir dans la religion professée par les deux familles el qui avait présidé à l'union des deux époux.

La réciproque doit être vraie ; la mère est donc réputée consentante à ce que les enfants soient élevés dans la religion du père, lorsqu'aucune convention n’estintervenue sur ce point. Pourquoi ne pas valider ces conventions quand elles existent et pourquoi toujours donner prééminence au père ?

L'interprétation de l’article 1388 est poussée un peu loin. Comme le dit M. Planiol, le contrat de mariage est la charte de famille. La mère, comme le père, en droit, sinon en fait, a la jouissance de la puissance paternelle. En quoi viole-t-on les dispositions de l’article 1388 en y insérant une clause rela-

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