CONCLUSION

«En fait le pouvoir des femmes est immense, mais il est dangereux, parce qu'indirect, c’est-à-dire irresponsable; reconnaissez son existence afin de pouvoir lui imposer la responsabilité. »

STUART MiLz

Nous croyons avoir ainsi accompli la tâche que nous nous étions imposée.

Au cours de cette étude, nousavons montré comme la situation de la mère était inférieure, là où le législateur avait posé des règles fixes, et comme là où il n'avait rien dit, cette situation était peu nette et prétait à des interprétations fort variables. Les tribunaux gênés par les textes existants, souvent peu précis, ne peuvent créer une jurisprudence capable de remplacer la loi. Il est donc à souhaiter que le législateur, frappé de cette situation inférieure et imprécise, se décide à déterminer quels devraient être les pouvoirs de la mère.

Nous avons montré aussi combien peu nous avions à tirer des législations étrangères. Presque toutes ont des dispositions semblables à celles existant chez

nous. Certaines mêmes rendent la situation de la mère encore plus précaire.

L'étude des Codes suisse et allemand et de quelques législations américaines pourrait seule nous être de quelque utilité.

Parfois les réformes que nous indiquons comme possibles sont contraires à la doctrine et à la jurisprudence ; mais il faut se souvenir que ce qui est à faire est nouveau. Nous les avons adoptées, non comme préférables à d’autres, émanant de personnes plus compétentes que nous, mais parce qu’elles nous semblent plus conformes aux mœurs et aux idées actuelles et partant, d'adaptation plus facile.

En résumé, nous demandons :

Que pendant le mariage, le père ait des pouvoirs plus précis et limités, que certains droits soient reconnus à la mère concurremment avec lui et que celle-ci, puisse intervenir, pour empêcher son mari de sortir des limites de ses pouvoirs.

Que les droits de la mère soient augmentés dans les cas où, pendant le mariage, le père se trouve en fait, par suite d'incapacité physique, morale ou légale, dans l'impossibilité d’exercer la puissance paternelle. Qu’alors la mère ait des pouvoirs équivalents à ceux du père quand il avait l’exercice de cette puissance ;

Que la mère veuve soit mise sur le même pied d'égalité que son mari veuf, sans plus de restrictions.

Qu'en cas de divorce et de séparation de corps, l'état actuel, sauf sur certains points, au sujet desquels nous avons fait nos observations, soit maintenu comme le meilleur,

Et surtout, que la séparation de biens, la faillite ou la déconfiture fassent l’objet de dispositions spéciales permettant d'enlever au père la gestion des biens de ses enfants, si la chose est nécessaire.

Telles sont, succinctement exposées, les réformes que nous revendiquons pourla mère dans la vie familiale.

Nous terminerons en disant avec M. Pascaud :

« Cette extension des attributions féminines n’implique, en aucune façon, une égalité des deux sexes que démentent tant de différences physiques,morales ou sociales ; elle signifie seulement, qu’à des fonctions équivalentes, doivent correspondre des droits équivalents et qu’on ne saurait, à l'encontre des femmes, maintenir des incapacités civiles et familiales que nos mœurs répudient, que l’arbitraire ou les souvenirs d’un passé disparu sans retour permettent seuls d'expliquer. La responsabilité est la grande école de l'existence ; c’est sous son influence que se forment et se développent la personnalité et la dignité humaine.

Il est temps que la femme, appelée désormais à être investie d’une manière plus complète dans la

vie civile et familiale, voie grandir, eu égard à ses aptitudes, le rôle qui lui incombe chez les nations civilisées.

u : Le Président de la thèse

MASSIGLI

: le Doyen :