INSTRUCTION PRIMAIRE

lance publique {poorlaw audii07% contrôlés par tous les imposés du district, puis envoyés au département central, qui les publie. Les peines pour toutes fraudes dans l'élection des Boards sont les mêmes que pour l'élection des autorités locales.

A partir du 31 mars 1871 , les dons du Parlement sont limités aux écoles primaires . Ces dons ou subventions se divisent en deux parts : 1° les subventions accordées directement aux écoles particulières, conformément à l'ancienne loi. Pour les obtenir, les écoles doivent avoir un certificat des inspecteurs. Elles reçoivent une subvention proportionnelle à leur importance, mais qui ne saurait en aucun cas dépasser le cliiffre de leurs autres recettes. Ces subventions ne peuvent jamais être accordées pour l'instruction religieuse. — 2" Les subventions données aux School-fands, d'abord pour les écoles fondées par les Boards, dans la même proportion que si c'étaient des écoles particulières; ensuite à titre d'allocation extraordinaire, toutes les fois qu'une taxe de '?> pence ])om- livre ou de 1/80^ du revenu imposé, établie dans le district pour l'entretien des écoles du Srhoolboard, produit moins de 500 francs en tout ou moins de 8 fr. 75 c. par enfant assistant à ces écoles.

Un rapport annuel doit être soumis au Parlement par le département de l'éducation.

Cette loi a, comme on le voit, pour objet d'obliger, non les enfants à fréquenter des écoles qui peuvent ne pas exister, mais chaque communauté à fournir à tous les enfants les moyens de suivre une école. C'est l'instruction obligatoire pour ceux qui la donnent, non

220 INTERVENTION LKGISL ATI VK.

encore pour ceux qui la reçoivent. Mais le principe de la gratuité limitée et de l'obligation, telle que nous l'entendons en France, est inscrit dans la loi, comme le sont, au début, toutes grandes réformes que font les Anglais, c'est-à-dire à titre facultatif pour les autorités locales. Il s'appliquera tout naturellement le jour où, par l'effet de la loi aciuelle, le terrain sera prêt pour le mettre en pratique.

LÉGISLATlOiN

CONCERNANT DIRECTEMENT L i: S OUVRIERS.

Je passe maintenant aux lois qui ont été faites spécialement pour les classes ouvrières et qui les louchent directement.

Elles peuvent se diviser en trois catégories :

A. — Les lois protectrices des faibles, par lesquelles l'État intervient en faveur des femmes et des enfants, leur interdit certains travaux, en limite d'autres, et garantit l'instruction primaire à l'enfant dont le travail profite à ses parents.

B. — Les lois qui protègent les ouvriers, sans distinction d'âge ni de sexe, contre les abus de pouvoir des patrons, en interdisant les Truck-shops, en réglant le pesage des berlines dans les mines, en imposant des précautions minutieuses pour tous les travaux souterrains, et en assurant aux ouvriers une large compensation en cas d'accidents.

LOIS PROTECTRICES. 'J'2l

C. — Les lois qui régissent les coalitions, les Unions et les arbitrages.

Les lois des deux premières catégories ont été inspirées par un sentiment de justice et d'humanité. Comme toujours, en pareil cas, elles ont d'abord été réclamées par quelques hommes de bien , dont la voix indignée vint troubler le silence au milieu duquel se perpétuaient les plus criants abus. Ils en appelèrent au Parlement: on nia les faits monstrueux qu'ils avaient révélés. Ils revinrent à la charge, appuyés cette fois par une portion considérable de l'opinion publique : ils apportaient la preuve incontestable des soutTrances qu'ils avaient signalées, de Tétat déplorable des mines, de la mortalité effrayante et du dépérissement de la race, causés par l'excès du travail dans les manufactures. On leur répondit que la réglementation de la journée des femmes et des enfants entraînerait en praique celle des hommes, que cette limite, ainsi imposée à l'industrie, était, d'une part, une atteinte aux libertés du citoyen anglais, et, d'autre part, un danger pour cette industrie qui , soumise à de telles restrictions, ne pourrait résister à la concurrence étrangère. On verra combien ces craintes étaient chimériques. Quoique la majorité du Parlement les partageât, elle comprit qu'elle ne pouvait étouffer de telles questions, qui commençaient à agiter sérieusement les ouvriers. Elle accorda plusieurs enquêtes, et chaque fois ces enquêtes amenèrent, d'une façon plus ou moins complète, les résultats réclamés par les novateurs. Les faits

Ï->1 IMEUVEM'IOX LEGISLATIVE.

qu'elles révélèrent, les abus dont elles montrèrent les funestes conséquences, dépassèrent d'ordinaire tout ce que ceux-ci avaient avancé à l'appui de leurs réclamations. L'on comprit alors que la prévoyance et la sagesse s'unissaient à l'humanité pour imposer un remède à ces abus. L'opinion publique se prononça; le Parlement donna force de loi à ce qu'elle voulait, et les adversaires des mesures décrétées furent obligés de reconnaître, dès le lendemain, que, loin de porter atteinte à l'industrie, elles lui donnaient un nouvel essor, en élevant l'ouvrier, tant au moral qu'au physique. La prospérité dont l'Angleterre a joui depuis qu'elles sont en vigueur le prouve suffisamment.

Certaines lois, auxquelles l'humanité n'est pas non plus étrangère, mais dictées surtout par la prévoyance et l'équité, règlent l'intervention de l'État dans les rapports entre l,es patrons et les ouvriers. Elles ont pour but, d'une part, de prévenir une partie des dissentiments qui troublaient et troublent encore l'industrie, en tranchant d'une manière formelle un grand nombre de questions litigieuses, et. d'autre part, d'assurer une protection à l'ouvrier contre des procédés dont les patrons faisaient l'abus le plus criant. Il n'était pas besoin de faire la preuve des faits auxquels elles devaient porter remède. D'un côté, des grèves nombreuses prouvaient que le pesage des berlines, les Truck-shops, les amendes, les retenues et les payes à longue échéance, étaient le sujet de querelles interminables entre les patrons et les ouvriers. De l'autre, les enquêtes parlementaires, conduites avec la plus scrupuleuse impartialité, avaient